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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 23NC03278
...BENICHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle fixe le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2304313 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 8 novembre 2022 et lui a...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 juillet 2024, 23NT01972
...BENICHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2001027 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a déchargé M. et Mme B... des majorations pour manquement délibéré appliquées sur le fondement des dispositions du a de l'article 1729 du code général des impôts et rejeté le surplus de leur...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 06 juin 2024, 23LY01990
36-02-05 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. ... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et de l'industrie Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser les sommes de 115 000 euros au titre du préjudice matériel et 10 000 euros au titre du préjudice moral en réparation de discriminations dont elle aurait fait l'objet, d'enjoindre à la chambre de commerce et de l'industrie CCI...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 22NT01501
...BENICHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1907485 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M. F..., représenté par Me Benichou, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mars 2022 du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 22NT01502
...BENICHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1907447 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M. et Mme E... C..., représentés par Me Benichou, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mars 2022 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 22NT01503
...BENICHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1906477 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M. et Mme E... F..., représentés par Me Benichou, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mars 2022 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 22NT01504
...BENICHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gesrea demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015. Par un jugement n° 2105622 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, la SARL Gesrea, représentée par Me Benichou, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mars 2022 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 22NT01505
...BENICHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1907987 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M. et Mme E... C..., représentés par Me Benichou, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mars 2022 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 22NT01506
...BENICHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AJ Packaging demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 2104600 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, la société AJ Packaging, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mars 2022 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 22NT01507
...BENICHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RA Expansion a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 2105554 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, la société RA Expansion, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mars 2022 du...
