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19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1601240 du 8 décembre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février...

19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1504859 du 8 décembre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février...

04-01-02 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. Compétences des communes. ... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 10 février 2015 portant refus de dégrèvement de la somme de 25 717 euros. Par un jugement n° 1501374 du 18 mai 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2017, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2006, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302022 du 26 juin 2015, le tribunal administratif de Nice a, dans un article 1er, prononcé un non-lieu à statuer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 mars 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601583 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2016, M. A...

19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Côte et Sud a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2009, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009, ainsi que des pénalités correspondantes, et de l'amende qui...

19-04-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Carrefour des 3 cultures a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006 et 2007 ainsi que des pénalités correspondantes, des amendes appliquées au titre des mêmes années sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts, et des rappels de...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une carte de résident de 10 ans. Par un jugement n° 1401372 du 16 janvier 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2015, Mme A...C..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302370 du 22 mai 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société International Yacht Consulting Limited a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300724 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...