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...BEN HAMIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son fils. Par un jugement n° 2206561 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2024 et 9 mars 2025, M. A... B..., représenté par Me A... Hamidane, demande à la Cour...

19-01-05-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. - Détermination du redevable de l'impôt. ... ...BEN SAMOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge par un avis de mise en recouvrement du 13 mars 2019 pour un montant total de 84 947,50 euros et de restituer les sommes déjà recouvrées par le Trésor. Par un jugement no 2201137 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a...

19-01-05-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. - Détermination du redevable de l'impôt. ... ...BEN SAMOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge par un avis de mise en recouvrement du 13 mars 2019 pour un montant total de 84 947,50 euros et de restituer les sommes déjà recouvrées par le Trésor. Par un jugement no 2201160 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a...

19-01-05-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. - Détermination du redevable de l'impôt. ... ...BEN SAMOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge par un avis de mise en recouvrement du 13 mars 2019 pour un montant total de 84 947,50 euros et de restituer les sommes déjà recouvrées par le Trésor. Par un jugement no 2201146 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de...

...BEN REHOUMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 12 mars 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le même préfet l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours et lui fait obligation de se présenter les mardis et jeudis à 9 heures 30 auprès de la brigade de gendarmerie nationale...

19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...BEN SALEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 2103560 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BEN HADJ YOUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400650 du 5 mars 2024, le magistrat désign...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BEN HASSINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-06-02... ...BEN SAMOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017, ainsi que des majorations correspondantes. M. B... a également demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée...

...BEN KHALIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de trois ans et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour...