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...BELZIDSKY...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2005, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Belzidsky, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907865/1 du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...

...BELZIDSKY...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Belzidsky ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9816672/2 du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...

...BELZIDSKY...Vu le recours, enregistré le 22 juillet 2004 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9707535/1 en date du 1er avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la société à responsabilité limitée Rosebud France tendant à la décharge de l'amende prévue à l'article 1768 du code général des impôts mise à sa charge ; 2° de rétablir à la charge de la SARL Rosebud au titre de l'année 1993 ladite amende ; ……………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...BELZIDSKY...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2005, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Belzidsky, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0202217 et 0202218 en date du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 1995 au 31 mai 1999 ; 2° de prononcer les décharges demandées...

...BELZIDSKY...Vu I, sous le n° 03PA01065, la requête enregistrée le 6 mars 2003, présentée pour la SARL AUX VILLES DE L'EST-MBH, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; la SARL AUX VILLES DE L'EST-MBH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9609283 du 7 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...BELZIDSKY...Vu enregistrée le 9 juillet 2003 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société anonyme GALERIE CHARLES ET ANDRE X..., dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; la société anonyme GALERIE CHARLES ET ANDRE X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702916/1 en date du 5 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'arts, de collection et d'antiquité auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 1990 au 31 septembre...

...BELZIDSKY...Vu enregistrée le 10 juillet 2003 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société anonyme GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY, dont le siège social est 25, quai Voltaire 75007 Paris, par Me Belzidsky, avocat ; la société anonyme GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9713980/1 en date du 5 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...BELZIDSKY...Vu le recours, enregistré le 4 février 2002, présentée par le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le Ministre demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 96-11639 en date du 7 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu établies au nom de M. au titre des années 1986,1987 et 1988 ; 2° à titre principal, de rétablir M. aux rôles supplémentaires de l'impôt sur le revenu à raison des cotisations auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986, 1987 et 1988 et dont le tribunal...

...BELZIDSKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2001, présentée pour M. Roger X, demeurant ... et Mme Blanche X, demeurant ..., par Me Belzidsky, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989 par le rôle mis en recouvrement le 31 mai 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et...