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...BELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 août 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2218099/1-2 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, M. A... B..., représent...

...BELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 en tant que la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205389 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M. C..., représenté par Me Bello, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 novembre...

...BELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2125365 du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, M. C..., représenté par Me Bello, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de procéder au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000488 du 21 juillet 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001427 du 9 avril 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse D..., a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par une ordonnance n° 1811363 du 8 février 2019, le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mars 2018 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays où elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1805855/5-3 du 6 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2018, Mme...

...BELLO TCHAPDA...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Fredson Alex A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Bello Tchapda ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800363 en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour et assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...BELLO TCHAPDA...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008, présentée pour M. Simplice , demeurant chez Mme Deutcho Y ..., par Me Bello Tchapda ; M. demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806022/12-2 du 5 mai 2008 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du Cameroun ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de...

...BELLO TCHAPDA...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour Mme Julienne X, demeurant c/o Mme Molinari ..., par Me Bello Tchapda ; Mme X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0706334/6 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du sous-préfet de Nogent sur Marne du 30 juillet 2007 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays de destination ; 2 d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision lui refusant un titre de séjour ; 3 de condamner l'Etat à lui...