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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel la préfète des Alpes de Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2202450 du 27 avril 2022, la magistrate...

...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2200280 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 2105488 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2009012 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, M. A...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2204992 du 20 juin 2022 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

095-02-01-01 095-02-01-01-02 095-02-01-01-03 ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sénégal ou vers tout pays dans lequel elle sera légalement admissible. Par un jugement n° 2105178 du 14 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAZIN-CLAUZADE;BAZIN-CLAUZADE;BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 2007906 du 12 novembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., de nationalité kosovare, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 2104232 du 9 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2004141 du 10 juillet 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020, M...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2009251 du 16 mars...