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54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020, - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024. Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, - le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006, - le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A..., - les...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... Heintzmann a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président de l'université Gustave Eiffel l'a licenciée, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux en date du 18 juillet 2022. Par un jugement n° 2208611 du 9 février 2024 le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une...

...SELARL BAZIN ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des managers publics de santé SMPS a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG en date du 5 mars 2021 portant inscription au titre de l'année 2021 au tableau d'avancement à la hors classe des personnels de direction, ensemble la décision du CNG en date du 14 juin 2021 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...BAZIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui payer la somme de 63 600 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'arrêté du 12 mai 2017 prononçant son exclusion pour une durée de deux ans dont six mois avec sursis. Par un jugement n° 2003744 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 février 2021 du président du conseil départemental B... lui infligeant une exclusion d'une durée de neuf mois de ses fonctions d'agent éducatif de nuit, au centre départemental de l'enfance et de la famille B... situé à Asnières-les-Bourges, assortie d'un sursis de quatre mois, et de mettre à la charge du département B... une somme de 3 000 euros au titre de l'article...

...SELARL BAZIN ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser une somme de 76 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de plusieurs fautes qu'elle aurait commises dans la gestion de sa carrière et du harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement n° 2011403 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser à M. B... une somme de 1 000 euros et a rejeté le...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 28 novembre 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines du département des Hauts-de-Seine a refusé de faire droit à sa demande du 26 septembre 2018 tendant au rétablissement de son plein traitement, d'enjoindre au président du département des Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande de...

36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Congés de longue maladie. ... ...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Plaisir a rejeté sa demande d'ouverture de congé de longue maladie et l'a maintenue en congé de maladie ordinaire à compter du 3 janvier 2018. Par un jugement n° 1808605 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de...

...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, sous le numéro 2100112, la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la directrice du Centre national de la fonction publique territoriale a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et a décidé son maintien en disponibilité d'office pour raisons de santé, d'autre part, sous le numéro 2101309, la décision du 20 avril 2021 refusant de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail de Mme A... depuis...