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...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007, présentée pour M. et Mme Gurbacham X, élisant domicile ... par Me Bauducco ; M. et Mme Gurbacham X demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2007 par laquelle le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre la délibération en date du 11 juillet 2006 approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune de La Roquebrussanne ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de La Roquebrussanne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour M. Marc X, et Mme Elisabeth X, demeurant ..., par Me Bauducco ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0525627 du 27 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2005 par lequel le maire de Lamotte du Rhône a refusé de leur délivrer un permis de construire un abri de voiture de 50 m² ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune de Lamotte du Rhône de leur délivrer le permis sollicité en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 05 février 2009, 08MA04061
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2008 sous le n°08MA04061, présentée pour M. et Mme X, domiciliés 201 chemin privé de l'Oustaou à Saint-Cyr-Sur-Mer 83270, par Me Bauducco ; M. et Mme X demandent au juge des référés de la cour : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, le permis de construire PC 83 112 06OC020 délivré le 2 juin 2006 par le maire de la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer aux époux Rey en vue de l'aménagement et de l'extension d'un bâtiment existant ; 2° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 000...
...BAUDUCCO...Vu I° La requête enregistrée le 28 mars 2006 sous le n° 06MA00917 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme Françoise X, demeurant 23, avenue du 14ème RI Toulouse 31400, par Me Bauducco ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0305605-0305606-0504161 du 20 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Rennes les Bains soit condamnée à lui verser une somme de 228,67 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'inondation le 14 juin 2000 de sa propriété ; 2° d'annuler la décision...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Bauducco ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203643 du 3 novembre 2005 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à la condamnation de la commune d'Ansouis à leur verser une somme de 11 000 euros en réparation du préjudice subi et, d'autre part, à ce que les frais et honoraires de l'expert soient mis à la charge définitive de ladite commune ; 2° de condamner la commune d'Ansouis à leur payer une somme de 11 000 euros en...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2005, présentée pour M. et Mme Robert X, demeurant ..., par Me Bauducco ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401097 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2003 par lequel le maire de la commune du Beausset a refusé de leur délivrer un permis de construire, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de la commune de Beausset une...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2004, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ... par Me Bauducco, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0100022, en date du 2 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de la Roque d'Anthéron à leur payer la somme de 1.830.749,66 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2000, en réparation du préjudice que leur a causé la délivrance d'un permis de construire illégal ; 2°/ de condamner la commune de la Roque d'Anthéron à leur payer...
...BAUDUCCO...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 2004, sous le n° 04MA00592, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a retenu la responsabilité de l'Etat et l'a condamné à indemniser les époux X, solidairement avec l'entreprise BEC Frères, en raison des désordres provoqués à leur habitation à l'occasion des travaux de réalisation de La Rocade L2 à Marseille : 2° à titre subsidiaire, de condamner la sociét...