Recherche de avec pour avocat BAUDUCCO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour M. Marc X, et Mme Elisabeth X, demeurant ..., par Me Bauducco ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0525627 du 27 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2005 par lequel le maire de Lamotte du Rhône a refusé de leur délivrer un permis de construire un abri de voiture de 50 m² ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune de Lamotte du Rhône de leur délivrer le permis sollicité en application de...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2007, sous le n° 07MA02500, présentée pour M. et Mme Jean A, demeurant ... par Me Bauducco, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500513 du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard du 1er octobre 2004 autorisant la société SIKA à créer et exploiter une usine de traitement d'huiles claires usagées et de fabrication d'adjuvants pour béton et d'huiles de démoulage à Marguerites ; 2° d'annuler...
...BAUDUCCO...Vu I° La requête enregistrée le 28 mars 2006 sous le n° 06MA00917 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme Françoise X, demeurant 23, avenue du 14ème RI Toulouse 31400, par Me Bauducco ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0305605-0305606-0504161 du 20 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Rennes les Bains soit condamnée à lui verser une somme de 228,67 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'inondation le 14 juin 2000 de sa propriété ; 2° d'annuler la décision...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2008, présentée pour M. et Mme Patrice B, élisant domicile ..., par Me Bauducco ; M. et Mme Patrice B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de M. et Mme Michel A, la décision du 24 décembre 2007 par laquelle le maire de la commune de Fontaine de Vaucluse a autorisé M. et Mme Patrice B à procéder à l'extension de leur maison d'habitation sise route de Cavaillon, quartier Château Vieux à Fontaine de Vaucluse ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme Michel A devant le...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour M. et Mme Raymond A, demeurant ... par Me Bauducco ; M et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0605769 du 29 mai 2008, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2006, par lequel le maire de la commune de Saint Cyr sur Mer a délivré un permis de construire à M. et Mme Rey ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précité du 2 juin 2006, ensemble le rejet implicite né du silence gardé par le maire sur leur recours gracieux du 27 juillet 2006 tendant au retrait...
24-01-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public... ...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 mars 2009, régularisée par courrier le 1er avril 2009, présentée pour M. A, demeurant ..., par Me Bauducco, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703221 en date du 10 février 2009 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 mai 2007 par laquelle le maire de Vic La Gardiole a refusé de prendre les mesures de police...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007, présentée pour M. et Mme Gurbacham X, élisant domicile ... par Me Bauducco ; M. et Mme Gurbacham X demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2007 par laquelle le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre la délibération en date du 11 juillet 2006 approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune de La Roquebrussanne ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de La Roquebrussanne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00288, présentée pour Mme Annie A, demeurant au ..., par Me Bauducco, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602156 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Castelnaudary à réparer le préjudice moral et matériel qu'elle a subi du fait de la reprise de terrains accueillant les sépultures de trois membres de sa famille dans le cimetière des Crozes ; 2° de condamner la commune de...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2007 sous le n° 07MA004675 présentée par Me Bauducco, avocat pour M. Antoine , demeurant ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405525 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'Etat et de la commune de Manosque, d'une part, à lui verser les sommes de 22 792,23 euros en réparation du préjudice résultant de l' absence de jouissance de son habitation lié à l'existence sur la parcelle voisine d'une...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Simone B, demeurant ... Mlle Anne B, demeurant ... M. Pierre B, demeurant ..., Mme Francine B veuve LANTELME, demeurant ..., et la MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F., dont le siège est 200, avenue Salvador Allende à Niort 79000, par Me Bauducco ; Ils demandent à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 09MA03440 du 23 novembre 2010 rejetant comme tardive et donc irrecevable leur demande...
