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...BAUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. D... B... ont demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 9 novembre 2022 les concernant par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ainsi que les décisions implicites, nées le 8 décembre 2020, rejetant leurs demandes d'admission au séjour. Par un jugement nos 2205533, 2205757 du 3 mars 2023, le...

...BAUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2301486 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2023 et le 27 octobre 2023, M. D..., représenté par Me...

...BAUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301819 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M. D... B...

...BAUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision du 23 août 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance du statut d'apatride, ensuite, d'enjoindre à cette autorité de lui reconnaître le statut d'apatride et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...BAUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., Mme C... D... épouse E... et Mme A... E... ont chacun demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 29 août 2022 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé leur pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement nos 2204680, 2204681, 2204682 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...BAUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement no 2203125 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...BAUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de carte de résident. Par un jugement no 2100699 du 25 août 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 25 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 août 2022 ; 2° d'annuler la décision du 11 décembre 2020 ; 3...

...BAUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2204355 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant...

...BAUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., née C..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2106339 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 17 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 mars 2022 ; 2° d'annuler cet arrêt...

...BAUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence, pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de son conseil, une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement n° 2106179 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...