La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 68

...Me Spinosi, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Celestino X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2012, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Raybaud conseiller...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 12-20.707 et Z 12-26.543 ; Attendu que le pourvoi n° F 12-20.707 formé avant l'expiration du délai pour faire opposition à l'arrêt attaqué rendu par défaut, est irrecevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 24 janvier 2012, qu'à la suite de désordres ayant affecté un bassin de rétention destiné au traitement des effluents toxiques d'un centre d'enfouissement technique, la société Saur venant aux droits de la...

...Me Spinosi, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SGS Qualitest industries, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 16 janvier 2012, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de chantage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu et de condamnation à une amende civile rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2013 où étaient présents...

PRESCRIPTION - Action publique - Suspension - Obstacle de droit - Durée du délibéré de la juridiction de jugement PRESSE - Prescription -... ...Me Bouthors, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 6 juin 2012, qui, pour injure publique envers particuliers, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2013 o...

CHOSE JUGEE - Etendue - Exclusion - Cas - Qualification par le juge de sa décision JUGEMENTS ET ARRETS - Décision ayant qualifié sa... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement qualifié de contradictoire, rendu par un tribunal de commerce le 7 décembre 2007, a condamné la société ITT, aux droits de laquelle vient la société Micronas, au paiement...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 7 septembre 2012, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1ère, 23 février 2012, n° 11-10.298, que, du fait de sa condamnation définitive à une interdiction temporaire de donner des soins aux malades par la chambre disciplinaire de l'Ordre national des chirurgiens dentistes, M. X... a été temporairement radié de la liste des experts de la cour d'appel d'Agen en application l'article 6-2 de la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société Polyclinique La Pergola la clinique, établissement autorisé à pratiquer des actes en médecine, chirurgie et obstétrique, à indemniser MM. X... et Y..., ainsi que la société Z... , titulaires d'un contrat d'exercice libéral de l'activité d'anesthésistes réanimateurs, du préjudice qu'ils prétendaient avoir subi à la suite de la fermeture par...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 12-19.017 et Z 12-25.600 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° U 12-19.017 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation, le 9 mai 2012, contre le...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 avril 2012, que M. X..., titulaire ou ayant été titulaire de plusieurs comptes dans les livres de la société Le Crédit lyonnais la banque l'a assignée en paiement de dommages-intérêts, lui reprochant divers manquements à ses obligations ; Sur le troisième moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 123 256,22 euros au titre de la perte subie sur le compte n° 538 0065994 W, alors, selon...

CAUTIONNEMENT - Etendue - Limite - Limite dans le temps - Clause de caducité de l'engagement à l'expiration d'un délai contractuel -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 juin 2007, le Crédit lyonnais la caution s'est rendu caution solidaire envers la société Groupama le bailleur du paiement de sommes représentant douze mois de loyer, que pourraient devoir M. et Mme X... les preneurs en exécution...