La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 66

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Compagnie des travaux mécaniques, CTM Debrie, Technique vidéo services et D2A du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Crédit du Nord, Crédit lyonnais et Société générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Compagnie des travaux mécaniques, CTM Debrie et Technique vidéo services les sociétés, victimes de détournements commis par leur comptable salariée, ont fait assigner leurs...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Basse-Terre, 2 juillet 2012 et les productions, qu'à la suite d'un contrôle au titre des années 2002 à 2006, la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe a notifié à M. X... un redressement que ce dernier a contesté devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours et d'écarter toute mesure de réduction ou d'exonération de cotisations de sécurit...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 juin 2011, rendu sur renvoi après cassation Soc., 21 décembre 2006, pourvoi n° 04-47.426, Bull. 2006, V, n° 411, que M. X..., salarié de la société Septodont en qualité de VRP, a été licencié le 3 juillet 1996 ; que la société a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à son encontre ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M. X... a formé une demande reconventionnelle ; que, par arrêt du 7 septembre 2004, la cour...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., soutenant avoir été engagée par Mme Y... en qualité d'employée de maison et pour garder les enfants de cette dernière, a saisi la juridiction prud'homale afin de faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail et obtenir le paiement de diverses sommes et la remise de différents documents ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y..., qui s'étaient mariés le 19 juillet 2006 ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour décider que la rupture du mariage ne crée aucune disparité dans les conditions de vie respectives des parties et débouter, en conséquence, Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire, l'arrêt énonce qu'elle est actuellement...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 septembre 2011, que Mme X... et M. Y... se sont mariés en 1974, sans contrat préalable ; qu'au cours du mariage la mère de Mme X...a donné un terrain à sa fille, sur lequel les époux ont fait édifier une maison, la construction ayant été financée par un prêt bancaire souscrit par les époux, qui a été vendue en 1991 ; qu'au cours du mariage les époux ont acquis un studio, financ...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'une ordonnance du 19 septembre 2011 a rejeté la demande, formée par M. X..., de mainlevée de la mesure d'hospitalisation d'office dont il faisait l'objet ; que ce dernier a interjeté appel le 10 octobre 2011 ; Attendu que M. X... fait grief à l'ordonnance attaquée Versailles, le 19 octobre 2011 de déclarer irrecevable, en raison de sa tardiveté, le recours formé par lui contre cette décision ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 24 novembre 2010, que Mme X... et M. Y... se sont mariés en 1975, sans contrat préalable ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce le 15 mai 2001 ; que des difficultés sont nées au cours du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que, après la licitation d'une parcelle de terre dépendant de l'indivision post-communautaire, le...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 mai 2012, qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux X...- Y... pour altération définitive du lien conjugal et condamné Mme Y... à payer à M. X... une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 juin 2012, que par acte authentique du 5 avril 2011, Mmes Françoise, Anne-Marie et Marie-Christine X... ainsi que MM. Jean Pierre et Bernard X... les consorts X... ont promis de vendre à la société Les Nouveaux Constructeurs Investissement un immeuble sous diverses conditions suspensives, dont l'obtention d'une décision de justice devenue définitive autorisant la vente et la rendant opposable à leur...