La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 211

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort et les productions, que, M. et Mme X..., titulaires d'un compte joint dans les livres de LCL le Crédit lyonnais la banque, ont souhaité procéder à une réservation dans un hôtel, ont communiqué sur le site internet le numéro de la carte bancaire de Mme X... ; qu'ils n'ont pas donné suite à leur projet ; que leur...

...SCP Peignot et Garreau, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 20 décembre 2007, qu'ayant vendu leur maison, M. et Mme X... en ont, le 6 septembre 2000, placé le produit en souscrivant notamment, par l'intermédiaire du Crédit du Nord, des contrats d'assurance vie pour un montant de 114 336,76 euros ; qu'ils ont, le 11 septembre 2001, résilié ces contrats ; qu'invoquant leur perte de valeur et alléguant que la banque aurait manqué à ses obligations contractuelles, ils l'ont assignée en réparation de leur préjudice...

BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Domaine d'application - Exclusion - Constitution d'une... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 15 janvier 2008 et les productions, que la caisse régionale du crédit agricole mutuel Ain Saône-et-Loire aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est la caisse a consenti à la société Souillat la société, le 2 novembre 1992, trois prêts pour le rachat des...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 13 mai 2008, qui, pour non-assistance à personne en danger et homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure qu'à la suite d'une enquête administrative conduite au centre hospitalier de Châteaudun, Stéphane X..., chirurgien de cet...

...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit lyonnais la banque a consenti à M. Jean-Paul X..., suivant acte du 9 juillet 1993, un prêt de 1 035 000 francs destiné à financer l'acquisition d'une maison d'habitation et la réalisation de travaux, garanti notamment par une hypothèque sur cet immeuble ; que pour assurer le financement des travaux après l'abandon du chantier par les entreprises qui avaient été payées sans contrepartie, la banque a accordé à M. Jean-Paul X..., le 28 septembre 1994, un second...

...Me Le Prado, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 28 février 2007, que Mme X... a été engagée, le 6 septembre 1991, à temps partiel par la société Le Repos sur les pins, gérant un établissement situé à Diémoz, devenue l'association Centre médical du Nord-Isère en 2001, en qualité d'agent de service, exerçant, en dernier lieu, les fonctions d'animatrice à temps partiel ; que l'autorisation d'exploiter les cinquante lits de soins de suite et de réadaptation détenue par le Centre médical Nord-Isère a été transférée le 8...

...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant retenu que les bailleurs n'avaient jamais fait le choix de la résiliation puisqu'au contraire ils avaient informé dès le 28 septembre 2001 la locataire de leur décision de réparer le bâtiment au plus tôt et mandaté pour le faire le même jour un cabinet d'architectes et que la faute reprochée aux bailleurs était leur négligence dans la mise en oeuvre de ces travaux, cause essentielle des troubles subis par le preneur...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Stéphane, - Z... Nathalie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 décembre 2008, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du CHER sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième moyens proposés pour...

...Me Spinosi, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ ALTRAN TECHNOLOGIES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 avril 2008, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 20 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-2, 131-38, 226-10...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 07-43.810 et n° R 07-43.811 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Versailles, 24 juillet 2007, que MM. X... et Y... ont été respectivement engagés en qualité de vendeurs les 1er septembre 1975 et 8 septembre 1989, par la société Conforama ; qu'affectés tous deux au rayon "cuisine" comme vendeurs très qualifiés, au coefficient 190, ils étaient rémunérés par une partie fixe et une partie variable calculée sur le chiffre d'affaires réalisé, à des taux...