La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 199

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Xavier, - LA SOCIÉTÉ HADEX, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2008, qui, pour escroquerie, faux et complicité de faux, les a condamnés, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis, 35 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction professionnelle, cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, la seconde, à 45 000 euros d'amende, a ordonné la...

...Me Carbonnier, Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hôtel de France et restaurant Y..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit finance corporation limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 21 février 2008 partiellement confirmatif, que la société Hôtel de France et restaurant Y... la société, a bénéficié d'un prêt qui lui a été consenti le 24 avril 1991 par la Caisse foncière de...

...SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 08 17.939 et M 08 70.031 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° M 08 70.031, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que la partie qui a formé un pourvoi en cassation n'est plus recevable à en former un nouveau contre la même décision ; Attendu que les époux X..., représentés par la SCP Boré et Salve de Bruneton, ont formé, le 31 juillet 2008, un pourvoi contre l'arrêt de la...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Defrenois et Levis, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 mai 2008, que Mme X... a ouvert le 4 juillet 1991 à la banque NSM, devenue Neuflize OBC la banque, un plan d'épargne populaire PEP d'un montant de 600 000 francs 91 470 euros adossé à un contrat d'assurance-vie "Hoche retraite" souscrit auprès de la société d'assurances NSM vie, devenue la société Neuflize vie la société d'assurances ; que Mme X... ayant demandé par courrier du 17...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 14 mai 2008, que les époux X..., associés de la société civile immobilière Lévinor, propriétaire de locaux donnés en location, ont, sur le fondement de l'article 1843 5 du code civil, assigné le gérant de la société, M. Y..., auquel ils reprochaient des fautes de gestion consistant à ne pas avoir encaissé ni revalorisé tous les loyers revenant à la société, en indemnisation de leur préjudice résultant d'une moindre distribution de bénéfices...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur leur demande les Hospices civiles de Lyon hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Attendu selon l'arrêt attaqué que, le 20 novembre 1997, M. X... a été blessé à la suite d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. Y..., appartenant à la société Faust, assurée auprès de la société Generali...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'erreur dénoncée consiste en ce que, dans la rédaction de l'arrêt il est énoncé dans le deuxième paragraphe de la page trois que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a pu déduire que le point de départ de la prescription biennale se situait donc à cette date du 18 avril 2001, de sorte que, l'assignation étant en date du 6 mai 2003...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 23 avril 2008 que M. X... et Mme Y..., qui avaient souscrit auprès de la MACIF une police d'assurance navigation de plaisance, l'ont assignée en indemnisation à la suite de l'incendie de leur voilier ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors selon le moyen : 1°/ qu'en ne recherchant pas, comme l'y avaient invitée les propriétaires du navire, si les prétendus faits d'utilisation...

...Me Spinosi, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 décembre 2007, que Mme X... a été engagée le 14 juin 2002 en qualité d'agent de sécurité par la société G4S Aviation Security venant aux droits de Groupe 4 Aviation elle même aux droits de Securitor Aviation France Limited ; que son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; qu'elle a été licenciée par lettre du 10 juin 2004 pour insuffisance professionnelle ; qu'elle a...

... Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Valliot-Le Guerneve-Abitbol de ce qu'elle intervient en qualité d'administrateur judiciaire de la société Heuliez ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Heuliez et la SCP Valliot-Le Guerneve-Abitbol, ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par Mme X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Demolin Caen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 20 novembre 2007, que la société Heuliez a passé commande, suivant bon n° 09965 du 20 décembre 1999, accepté le 13...