La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 15

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° S 14-20. 380, W 14-20. 384 et K 14-20. 397 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu les articles 101, 102 et 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, L. 912-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige et l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 à la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que les...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Legrand de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Baba-Pom ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 14-21.988 à S 14-21.990 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu les articles 101, 102 et 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, L. 912-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige et l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 à la convention collective nationale des...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean X..., - La société Quotidien témoignages, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2014, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, les a condamnés, chacun, à 3 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé à compter du 3 janvier 2005 par la société Directique la société en qualité d'enquêteur, promu au poste d'opérateur de mesures à compter du 9 octobre 2006 ; que le 20 juillet 2007, il a été licencié pour faute grave pour abandon de poste ; que contestant son licenciement et réclamant notamment un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort de France, 12 juillet 2013, que, pour la construction d'une villa, M. X... a confié à M. Y... une mission qualifiée de coordination de travaux ; que, celui-ci ayant, en cours de chantier, résilié ce contrat avec effet immédiat, M. X... l'a assigné en indemnisation pour rupture abusive ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le contrat confiait à M. Y... des missions pour « étude, devis et contrat, le planning...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard de M. Kamel X...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 novembre 2013, que M. Y... a donné à bail à M. Smail X... un appartement et que M. Kamel X...s'est porté caution des engagements de son frère ; qu'après résiliation du bail, M. Y... a sollicité la condamnation de M. et Mme X... et de M. Kamel X...au paiement de sommes restant dues par les locataires au titre des loyers, charges et réparations locatives...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 133-2 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a adhéré au contrat de groupe garantissant notamment le risque d'invalidité permanente totale souscrit par son employeur auprès de la société Quatrem l'assureur ; qu'une pension d'invalidité de deuxième catégorie lui ayant été accordée par la caisse primaire d'assurance maladie, l'assureur...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 mai 2014, que Mme X... a assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD l'assureur, un véhicule automobile dont son mari, M. Y..., a été déclaré second conducteur ; qu'après le divorce des époux, Mme X... a résilié le contrat ; que postérieurement, le véhicule, conduit par M. Y..., a été impliqué dans un accident dans lequel un tiers a été blessé ; que l'assureur ayant refusé de prendre en charge...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2014, qui, dans la procédure suivie contre M. Bertrand Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mai 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 19 décembre 2013, que M. X... a été engagé le 20 juillet 1992 en qualité de responsable technique par la société Cidrerie d'Anneville ; que cette société a été acquise par le groupe la Cidrerie du calvados la fermière CCLF, lui-même racheté en 2004 par le groupe coopérative agricole Agrial ; qu'occupant, à la suite de différentes promotions, les fonctions de directeur de l'usine d'Anneville sur Scie, le salarié a été licencié pour motif...