La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 141

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Blanc et Rousseau, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Lucien X... et Simone Y... se sont mariés le 6 décembre 1944 en ayant adopté, par contrat de mariage du 1er décembre 1944, le régime de la communauté de biens, tel que prévu au code civil dans sa rédaction d'alors, sous réserve des modifications convenues ; qu'un jugement du 21 mai 1987 a homologué le changement de leur régime matrimonial, les époux choisissant la séparation de biens ; qu'un arrêt confirmatif du 18 décembre 1996 a ordonn...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Vladan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 14 avril 2010, qui, pour fraude fiscale et omissions d'écritures en comptabilité, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation...

...Me Balat, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Axa France Iard, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 7 septembre 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Adel X..., des chefs d'homicides et blessures involontaires aggravés, a rejeté sa demande de mise hors de cause et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Espérance H 1890 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., épouse Y..., mandataire à la liquidation judiciaire de M. Robert Z... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que par acte établi par Mme A..., notaire associé, M. Robert Z..., représenté par sa mère et présenté de manière mensongère comme ne faisant l'objet d'aucune procédure collective, a vendu la nue-propriété d'un bien...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 octobre 2007, que, le 6 juillet 2000, Mme X... a heurté, au volant de son automobile, un autre véhicule ; qu'Eric X..., son époux, passager de la voiture, a été mortellement blessé ; que Mme X... a assigné son assureur, la société Azur assurances, aux droits de laquelle vient la société Les Mutuelles du Mans assurances, pour obtenir la réparation de ses préjudices moral et économique subis par ricochet et de son dommage corporel ; Sur le...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Veolia eau s'est pourvue le 5 juillet 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 2010 par la cour d'appel de Versailles dans un litige l'opposant notamment à Mme X..., la MAIF et la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines la caisse ; Qu'à la date du 23 février 2011, et postérieurement au 7 février 2001, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'agissant sur le fondement de la copie exécutoire d'un acte notarié de prêt, la société HSBC France a fait signifier à Mme X... un commandement valant saisie immobilière et l'a assignée à comparaître à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; qu'à cette audience, Mme X..., par conclusions écrites, distinctes et motivées, a demandé au juge de l'exécution de poser au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité ainsi libellée : "Les articles 19 de la loi du 25...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Marijan X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHÔNE, en date du 4 septembre 2009, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 16 de la...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LEPRIEUR, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BARTHÉLEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Statuant sur la question prioritaire de...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 5 rue Massena du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X... et Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la cause première des infiltrations subies dans l'appartement de Mme Z... était la vétusté et le défaut d'entretien de la terrasse, partie...