La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 14

...Me Delamarre, Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, le 19 mai 2014, que Mme X... et M. Y... ont vendu aux consorts B...- C..., le 18 janvier 2008, une maison qu'ils avaient achevé de construire sur la commune de Fronton, en mai 1999, M. A... ayant été chargé de la réalisation d'un puisard ; qu'invoquant un dysfonctionnement du système d'assainissement, les consorts B... C... ont obtenu en référé la désignation d'un expert dont les opérations ont été étendues à la commune de Fronton et...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 7111-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., photo-journaliste, a saisi, le 16 juillet 2010, la juridiction prud'homale pour revendiquer la qualité de journaliste salarié de la Société anonyme d'édition de publications et de journaux syndicaux, aux droits de laquelle vient le syndicat Confédération générale du travail, pour lesquels il effectuait des piges depuis le 1er octobre 1995 ; Attendu que pour débouter M. X...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 14-20. 514 et P 14-20. 515 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Rennes, 3 juin 2014, RG n° 13/ 01781 et n° 13/ 06409, que la société Deca France et Co, ayant pour actionnaires les sociétés Gremald et Bagmac, M. X... et Mme Y..., a, sur les conseils de la société Grant Thornton Corporate Finances confié une opération de restructuration à des sociétés, aux droits desquelles vient la société CM-CIC Investissement...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 19 février 2014, que M. X... a été engagé par la société VA développement à compter du 3 février 2011 en qualité de chargé d'affaires ; que le contrat de travail a pris fin le 10 octobre 2011 par l'effet d'une rupture conventionnelle ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que c'est par une appréciation souveraine des preuves que la cour d'appel a estimé que...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 28 février 2014, que M. X..., qui avait exercé son activité de conducteur poids lourds ou conducteur d'engins au profit de la société STR dans le cadre de contrats de mission, mais également au titre d'un contrat à durée indéterminée et d'un contrat à durée déterminée, a été engagé, le 29 juin 2012, par la société GFS FR en qualité de conducteur poids lourds ou conducteur d'engins ; que le contrat conclu à durée déterminée, qui comportait...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 28 février 2014, que Mme X..., qui avait exercé son activité de conducteur poids lourds ou conducteur d'engins au profit de la société STR dans le cadre de contrats de mission, mais également au titre d'un contrat à durée indéterminée et d'un contrat à durée déterminée, a été engagée, le 1er août 2012, par la société GFS FR en qualité de conducteur poids lourds ou conducteur d'engins ; que le contrat conclu à durée déterminée, qui...

ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Prolongation de la... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R. 552-12 et R. 552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes que la juridiction est saisie par une déclaration d'appel motivée et du premier que, lorsqu'il entend solliciter du premier président qu'il déclare l'appel suspensif, le ministère public...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er janvier 2003 en qualité d'aide soignante par l'Association régionale d'action sanitaire sociale d'oeuvres culturelles Sainte-Marthe, aux droits de laquelle vient la Fondation hospitalière Sainte-Marie, Mme X... a été licenciée pour faute grave par lettre du 7 janvier 2009 ; que contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique pris en ses première et deuxième branches...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 24 juin 2014, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 25 juin 1990 par la société Serta France en qualité de chauffeur-livreur ; qu'il a été licencié pour motif économique le 14 avril 2009 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient l'existence de difficultés économiques éprouvées par la société Serta France ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux...