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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 28 janvier 2021, 19LY00620

...BARRIERE... 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. Actes médicaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les hospices civils de Lyon et la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser la somme totale de 650 183,09 euros à raison des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une infection...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 21 février 2019, 16BX02888

...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune des Salles de Castillon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, sur le fondement de la responsabilité décennale ou contractuelle des constructeurs, les sociétés Gasteuil, Atlantic Développement, ECA et Segonzac ainsi que M. E... à réparer divers...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 07 octobre 2014, 12BX03176

...BARRIERE... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Barriere, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001578 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 à 2008, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 octobre 2013, 13NT00040

...BARRIERE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 janvier 2013 et le 22 avril 2013, présentés pour M. D... C..., demeurant..., par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; M. A... C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104241 du 7 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 14 décembre 2012, 11NT01620

...BARRIERE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin 2011 et 22 mai 2012, présentés pour Mme Henia A, demeurant ..., par Me Lebrun, avocat au barreau de Nantes ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005362 en date du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre le refus du consul général de France à Annaba de lui délivrer le visa de long séjour qu'elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 11NT00486

...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011, ensemble le mémoire ampliatif du 25 mars 2011, présentés pour Mme Worokia X, demeurant ..., par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4239 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mai 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 17 novembre 2011, 10BX01231

...BARRIERE... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010 sous le n° 10BX01231, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Barrière ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901006 du 1er avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 08 septembre 2011, 08BX02332

...BARRIERE... 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. 54-10-05-03-02 Procédure. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE MALEMORT FRAIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 33 rue François Salviat à Brive 19100, représentée par son gérant en exercice, par Me Barrière ; la SOCIETE MALEMORT FRAIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500246 du 18 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 08 septembre 2011, 08BX02333

...BARRIERE... 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. 54-10-05-03-02 Procédure. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE USSEL FRAIS, société à responsabilité limitée dont le siège est 33 rue François Salviat à Brive 19100, représentée par son gérant en exercice, par Me Barrière ; la SOCIETE USSEL FRAIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500114 du 18 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 08 septembre 2011, 08BX02334

...BARRIERE... 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. 54-10-05-03-02 Procédure. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE TULLE FRAIS, société à responsabilité limitée dont le siège est 33 rue François Salviat à Brive 19100, représentée par son gérant en exercice, par Me Barrière ; la SOCIETE TULLE FRAIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500120 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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