Recherche de avec pour avocat BARON dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 décembre 2005, 05NT00301
...BARON...Vu le recours, enregistré le 22 février 2005, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Le ministre demande à la Cour d'annuler l'article 1er du jugement n° 01-602 du 6 janvier 2005, rectifié par l'ordonnance du président du Tribunal administratif d'Orléans du 18 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à payer à M. Claude X la différence entre le montant de l'indemnité de départ à la retraite qui lui a été versée par le lycée agricole d'enseignement général et technologique de Tours-Fondettes et le montant de l'indemnit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 octobre 2005, 04NT00911
...BARON...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2004 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par la SELARL Bellanger, Baron, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-918 en date du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 janvier 2002 du maire d'Amboise de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble la décision du 12 février 2002 de cette même autorité rejetant son recours gracieux et, d'autre part, à la condamnation de ladite commune à lui verser une somme de 15...
...BARONE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000, pour M. et Mme Jean-Claude X élisant domicile ..., par Me Barone, et les mémoires complémentaires en date du 28 septembre 2000 et 17 mai 2001 ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602271 du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 par avis de mise en recouvrement du 27 juillet 1995 ; 2° de prononcer la décharge des droits de taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 09 avril 2004, 03NT00483
...BARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2003, présentée pour M. Jean Paul X demeurant ..., par Me BARON, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2138 du 22 janvier 2003 du Tribunal administratif d'Orléans, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de modification de profil de poste des 8 février et 17 mars 2000, par lesquelles le maire de la commune de La Ville aux Dames a changé son affectation ; 2° de faire droit à ladite demande ; 3° de condamner la commune de La Ville aux Dames à lui payer la somme de 1 524...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 octobre 2003, 01NT02202
...BELLANGER-BARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2001, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me BELLANGER, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2657 du 9 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 1998 et de la décision confirmative du 12 octobre 1998 par lesquelles l'inspecteur du travail de la 4ème section de Tours a autorisé la société Vulco Nord à procéder à son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler lesdites décisions et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 99NT02422
...BARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 1999, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me BARON avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-2194 du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé à la demande de la société Screg Ouest les décisions des 8 mars et 4 août 1995 par lesquelles l'inspecteur du travail de la 1ère section de Tours a refusé d'autoriser son licenciement pour motif économique ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Screg Ouest devant le Tribunal administratif d'Orléans ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 29 avril 2003, 01DA00618
...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Baron, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00608-00607 en date du 30 mars 2001 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à déclarer la commune de Vernon entièrement responsable de la fracture du col du fémur consécutive à sa chute et, d'autre part, à la nomination d'un expert médical et à la condamnation de la commune de Vernon à lui verser une provision de 50 000 francs ; 2° de...
