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...BARBOT - LAFITTE...Vu la requête enregistrée le 10 novembre 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Barbot-Lafitte, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401013 du 24 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2014, présentée pour Mme A... B...demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302132 en date du 11 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2013 du préfet de la Haute-Garonne portant rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 avril 2014 et régularisée le 8 avril 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Barbot-Lafitte, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400959 du 28 février 2014 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet de la Haute-Garonne du 24 février 2014 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 31 octobre 2013, présentée pour M. B... D...A..., demeurant au..., par Me C... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300307 du 15 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Barbot - Lafitte, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300046 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2012 du préfet de la Haute-Garonne retirant le titre de séjour qui lui avait été délivré, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARBOT LAFITTE...Vu la requête enregistrée par télécopie le 10 juillet 2013, et régularisée par courrier le 15 juillet 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me E...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205461 du 16 mai 2013 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2012 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARBOT-LAFITTE...Vu la requête enregistrée le 17 janvier 2013, présenté par M. B...A..., demeurant..., par Me Barbot-Lafitte, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201691 du 23 octobre 2012, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 09 juillet 2013, 12BX02945
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARBOT-LAFITTE...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 décembre 2012, présentée pour Mme A... C...épouse B...demeurant au..., par Me D... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200929 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...
