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...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour M. Kahn X, demeurant chez M. Khan Y ... par Me Barbosa, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601400 du 29 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2006 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui accorder le statut d'apatride ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de lui accorder le statut d'apatride ou, à titre subsidiaire, le statut de réfugié ; 4° de condamner l'OFPRA au...

...BARBOSA...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 12 février 2010 et 29 mars 2010, complétés par des mémoires enregistrés les 14 juin 2010, 8 juillet et 30 août 2010 présentés pour Mme Thi Duong , demeurant au ..., par Me Barbosa ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902090 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube en date du 7 octobre 2009 en tant que cet arrêté a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...

...BARBOSA...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 avril 2010 et le mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2010 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 14 mai 2010, présentés pour M. Eric A, demeurant au ..., par Me Barbosa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701299 du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice résultant de la décision du 13 septembre 2005 du préfet de l'Asine accordant...

...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010, complétée par des mémoires enregistrés les 29 mars et 11 juin 2010, présentée pour M. Willy A, demeurant ..., par Me Barbosa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902066 en date du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 octobre 2009 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° de faire droit...

17-03-02-07-05-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, complétée par des mémoires enregistrés les 15 juillet 2010, 27 décembre 2010 et 19 mai 2011, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Barbosa, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800586 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 35 000 euros, avec intérêts moratoires ; 2° de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 15 avril 2011, présentée pour M. Juan Carlos A, domicilié 14, rue Ampère à CUSSET 03300 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002312, du 17 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 30 novembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

04-02-03-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Placement. ... ...BARBOSA...Vu l'ordonnance du 11 août 2010, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête, enregistrée le 5 juillet 2010 au greffe du Tribunal administratif de Nancy, présentée pour Mme Blandine A, demeurant ..., par Me Barbosa, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 18 août 2010 sous le n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 11NC01049, présentée par le PREFET de l'AUBE ; le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100497 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé sa décision en date du 16 février 2011 refusant à M. A un titre de séjour, lui a enjoint de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification dudit jugement et a mis à sa charge une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, complétée par mémoire enregistré le 23 janvier 2012 et mémoire de production enregistré le 11 juin 2012, présentée pour M. Andis A et Mme Silvana HASKU épouse A, demeurant foyer ADOMA, ..., par Me Barbosa ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101759, 1101760 en date du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-04 Étrangers. Extradition. ... ...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2012, présentée pour Mme Thi Phuong Thuy Nguyen épouse A, demeurant chez M. Dinh, ..., par Me Barbosa ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101949 en date du 10 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2011 du préfet de l'Aube en ce qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour...