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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 21 septembre 2021, 19NC03748

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA... 48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour ses " séquelles de fracture du fémur droit et contusion du genou droit, pseudarthrose hypertrophiante du fémur, laxité du genou ". Par un jugement n° 14/00006 du 28 juin 2016, le tribunal des pensions de Nancy a, d'une part...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 15 juin 2021, 20NC01228

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA... 48-01 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Nancy d'annuler la décision du 15 janvier 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de ses infirmités pensionnées ainsi que la prise en compte de nouvelles infirmités. Par un jugement n° 16/00004 du 23 mai 2017, le tribunal des pensions de Nancy a infirmé la décision du ministre de la défense...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 février 2021, 20NC01423-20NC01424

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement no 2000386 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté du 13 janvier 2020 et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 19NC03067

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant trente-six mois et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 23 juillet 2020, 19NC02642

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA... 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 2 août 2019 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit, ainsi que...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2018, 16NC02787

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la communauté de communes Moselle-et-Madon à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont elle estime avoir fait l'objet, ainsi que la somme de 62 959,87 euros en réparation des préjudices imputables aux erreurs commises, selon elle, dans la gestion de son dossier de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16NC00874

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...née C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 2 décembre 2015 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1507328 du 13 avril 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de MmeB.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 avril 2017, 16NC00828

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA... 60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. Usagers des ouvrages publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Pagny-sur-Moselle à lui verser la somme de 2 817,92 euros en réparation des préjudices subis...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2015, 14NC00039

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA... 60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G...veuve I...et ses enfants, M. E... I..., Mme J...I..., Mme F... I...et M. C... I...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nancy à leur verser une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2014, 13NC01301

...SCP BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA... 03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour Mme D... C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100916 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 décembre 2010 par laquelle le préfet de la Meuse lui a notifié les droits à paiement unique DPU au titre de 2010 pour son exploitation ; 2° d'annuler ladite décision, ensemble...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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