Recherche de avec pour avocat BARANEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2023, 22NT00765
...CABINET GUELOT BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Geneston Automobiles a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 août 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1808361 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars 2022 et 12 janvier 2023 la SARL Geneston Automobiles, représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 17 mai 2023, 22DA00276
...AARPI GUELOT et BARANEZ;AARPI GUELOT et BARANEZ;AARPI GUELOT et BARANEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Urbanstock Factory, dont M. B... A... est l'unique actionnaire, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2013 au 31 août 2017. Par un jugement no...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mars 2023, 21NT03692
...CABINET GUELOT BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Flower a demandé au tribunal administratif de Nantes de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010 et des cotisations supplémentaires à la taxe sur les véhicules de société auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1812366 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mars 2023, 21NT03694
...CABINET GUELOT BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1812368 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2021 et 18 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Baranez, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 juin 2022, 19VE02512
19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...CABINET GUELOT et BARANEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Auto 2C a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 30 avril 2013, ainsi que les intérêts de retard et la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses. Par un jugement n° 1704279 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 mars 2022, 20LY01992
19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...GUELOT-BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Palace Auto a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1707349 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 juin 2020, 18NT01358
...CABINET GUELOT BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2012. Par un jugement n° 1404590 du 7 février 2018, le tribunal administratif de Rennes a partiellement déchargé M. C... des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2012 et a rejeté le surplus de sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 février 2020, 18NT00214
...CABINET GUELOT BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL 45 Autosport a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des amendes de 5 % en application des dispositions de l'article 1788 A du code général des impôts auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2013. Par un jugement n° 1604101 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 04 juin 2019, 17DA00261
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...GUELOT et BARANEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL GK AUTO a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 17 novembre 2009 au 30 décembre 2012. Par un jugement n° 1401899 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 04 juin 2019, 17DA00409
19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUELOT et BARANEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif d'Amiens, de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. Par un...
