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...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er décembre 2008, présentée pour Mme Touria X, domicilié ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803078, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juin 2008 du préfet de la Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...
...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er décembre 2008, présentée pour Mme Touria X, domicilié ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701255, en date du 9 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture le 11 décembre 2006 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour, et dans l'attente...
...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour la COMMUNE D'AIX-LES-BAINS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 20 juin 2008 ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403239 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à la condamnation solidaire des cabinets X et Y, de la société Chauffage entreprise et de la SARL Cetralp à lui verser la somme de 69 848,47 euros correspondant au coût de la remise en état de la fontaine...
...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2006, présentée pour Mme Patricia X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305839, en date du 22 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint-Quentin-sur-Isère soit condamnée à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'arrêt de l'exploitation du fonds de commerce de restauration à l'enseigne « Auberge de l'Echaillon » et la somme de 1 095 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008, présentée pour Mme Houria X, domiciliée 37 rue du Vercors à Saint-Marcellin 381630 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705511 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 29 octobre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office...
...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2007, présentée pour M. Ali X, domicilié ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cluses à réparer le préjudice qu'il a subi du fait des travaux effectués rue Claude Hugard ; 2° de condamner la commune de Cluses à lui verser en réparation de ces préjudices une somme de 16 088 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 août 2004 et capitalisation ; 3° de mettre à la charge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, 26 juin 2008, 05LY01096
...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2005, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0202100 et 0202102 en date du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 17 avril 2002 du directeur régional des douanes et droits indirects de Chambéry résiliant le contrat de gérance de débit de tabac dont Mme X était titulaire et à la condamnation de l'Etat français à la somme de 1 500 euros au titre des frais non...
