Recherche de avec pour avocat BACHELLIER dans la jurisprudence francophone
...BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE...Vu la requête enregistrée le 6 mai 2009, présentée pour le SYNDICAT UNICINE, UNION DES CINEMAS dont le siège est 15 rue de Berri à Paris 75008 ; Le SYNDICAT UNICINE, UNION DES CINEMAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608175 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de la décision du 27 juillet 2005 par laquelle la directrice du Centre national de la cinématographie a alloué une aide de 600 000 euros à la société Plein Champ pour la rénovation du cinéma le Comoedia que cette société exploite à Lyon, en vue...
...SCP BACHELLIER-POTIER DE LA VANDE...Vu l'ordonnance en date du 3 juillet 2009, enregistrée au greffe le 15 juillet 2009, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis à la Cour la requête présentée par M. Ali A ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juillet 2009 et présentés pour M. Ali A, domicilié 42, quai Saint Vincent à Lyon 69001 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701101 du 29 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, à lui verser la somme de 22 375,83 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 novembre 2010, 09PA02095
...SCP BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 4 juin 2009, présentés pour le COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANÇAISES DE L'AMEUBLEMENT CODIFA dont le siège est 28 bis avenue Daumesnil à Paris 75012, par Me Potier de la Varde, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; le COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANÇAISES DE L'AMEUBLEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610797 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société AMC, le titre de perception en date du 8...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 septembre 2010, 09PA03095
...SCP BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 18 mai et 21 septembre 2009, présentés pour M. Christian A, demeurant ... par la SCP d'avocats Bachellier-Potier de la Varde ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08348 en date du 12 février 2009 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie qui a rejeté sa demande visant à : - l'annulation de la décision du 4 juillet 2002 du président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie mettant fin à son régime d'assurance volontaire ; - et à ce qu'il soit déclaré que la délibération n° 427 du 3 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 juin 2010, 09PA02789
...SCP BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 10 juillet 2009, présentés pour la FEDERATION DES FONCTIONNAIRES, AGENTS ET OUVRIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA NOUVELLE CALEDONIE, ayant son siège Maison des syndicats vallée du Tir BP 820 à Nouméa 98 845 cedex, par la scp Bachellier-Potier de la Varde ; la fédération demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900002/0 en date du 13 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation des articles 4 et 6 de la délibération du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 2010, 08-70338
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée égale ou inférieure à deux ans - Preneur laissé en possession - Nouveau bail -... ...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Jasmin démontrait qu'elle s'était maintenue dans les lieux loués depuis le 31 octobre 2001 malgré le bail conclu avec Mme X..., son associée majoritaire, qui n'était pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés, qu'elle justifiait...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 09DA00605
...SCP BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 14 avril 2009 et 19 mai 2009 par télécopie, confirmée le 22 mai 2009, présentés pour M. Bruno A, demeurant ..., par la SCP Bachellier, Potier de la Varde ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703161 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 16 octobre 2006 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du Boulonnais a approuvé la modification du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2010, 08-70321
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui exerce la profession d'artisan menuisier, a fait opposition a deux contraintes délivrées par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs CAFAT en vue d'obtenir paiement de cotisations du régime des travailleurs indépendants des troisième et quatrième trimestres de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2010, 08-70322
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui exerce la profession d'artisan menuisier, a fait opposition a une contraintes délivrée par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs CAFAT en vue d'obtenir paiement de cotisations du régime des travailleurs indépendants des premier et deuxième trimestres de l'année 2006...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2010, 08-70419
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 132 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en cause d'appel, un nouveau dépôt des pièces déjà versées aux débats de première instance n'est pas exigé ; Attendu qu' après avoir rejeté la demande principale de M. X..., artisan menuisier, en annulation de la contrainte qui lui avait été délivrée par la CAFAT en vue d'obtenir paiement des cotisations du quatrième trimestre de l'année 2005, la cour...
