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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AZGHAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2213168 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme B..., représentée par Me Azghay, avocat, demande à la...

...AZGHAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 10 juin 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2006647 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 25 août 2021, M...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABANE;CHABANE;AZGHAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2021 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assign...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AZGHAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un certificat de résidence du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 29 mars 2018, confirmée par décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 2018 et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence d'algérien d'un an renouvelable portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1806326 du 10 octobre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AZGHAY ; AZGHAY ; AZGHAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel le PREFET DES YVELINES lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1701402 du 18 janvier 2018, le Tribunal...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AZGHAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2017 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, en fixant son pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative ainsi que de l'arrêté du même jour prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 1706785/8 du 22 avril 2017...

...AZGHAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 novembre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n° 1510792 du 24 mai 2017, le président de la 8° chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte de son désistement. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2017, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président de la 8° chambre du tribunal administratif de Nantes du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...AZGHAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal Administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601758 du 21 avril 2016, le Tribunal Administratif de Montreuil a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AZGHAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1509611 du 21 janvier 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une ordonnance n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AZGHAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 juin 2014 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1401510 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2014...