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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 décembre 2017, 16NT03646
...AUTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 octobre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1410366 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2016, M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 septembre 2016 ; 2° d'annuler la décision du 9...
30-01-04-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Organisation. ... ...AUTARD...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00389, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106315 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0606006 du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du jury d'examen de l'institut d'études...
49-04-03-01-02 Police administrative. Police générale. Sécurité publique. Police des lieux dangereux. Pistes de ski. ... ...AUTARD...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2012, présentée pour M. Frédéric A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902348 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Bon Courchevel à l'indemniser des conséquences dommageables de l'accident de ski dont il a été victime le 22 janvier 2008 ; 2° de faire droit à sa demande devant le tribunal administratif ; 3° de mettre...
46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Autres formes d'aide. ... ...AUTARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 2010 sous le n° 10MA02300, présentée pour Mme Mireille B épouse A, demeurant ..., par Me Autard, avocat ; Mme B épouse A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804402 du 21 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui accorder un secours exceptionnel dans le cadre du dispositif institué au profit des...
54-04-01-05 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Clôture de l'instruction. 54-04-03-01 Procédure. Instruction.... ...AUTARD...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010, présentée pour M. Stéphane B et Mlle Laurence C, demeurant ..., par Me Bauducco, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille qui a annulé, à la demande de M. A, le permis de construire que leur avait délivré le maire de Marseille le 30 novembre 2007 ; 2° à titre principal, de donner acte du désistement présenté par M. A au tribunal administratif et, subsidiairement...
...AUTARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2001, sous le n° 01MA02164, présentée par Me Autard, avocat à la Cour, pour M. Toioussi X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 4949 et n° 00 4950 en date du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 17 août 2000 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et prononcé un non lieu à statuer sur ses conclusions aux fins de sursis à exécution de cette même décision...
...AUTARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 1999 sous le n° 99MA01952, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me AUTARD, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3465 du 10 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande d'annulation de la délibération en date du 27 mars 1995 par laquelle le conseil municipal de Bouc-Bel-Air a décidé de vendre une parcelle communale à M. ; 2°/d'annuler cette délibération ; '°/de condamner solidairement la commune de Bouc-Bel-Air et M. à leur payer...
...AUTARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2000, sous le n° 00MA02063, présentée pour Mme Z... née B..., demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; Mme demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 30 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marseille à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 3 août 1996, à lui verser la somme 20 000 F à titre de provision sur l'indemnisation de son préjudice, dans l'attente du...
