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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 29 juillet 2019, 18BX02916-18BX02917
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 février 2018 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1800848 du 4 juillet 2018, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 29 juillet 2019, 18BX04471-18BX04476
335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêt du 14 mars 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802795 du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 18BX03934
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1800743 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 19BX00341-19BX00342
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 19BX00351-19BX00353
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 19BX00770
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1800528 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 19BX00787
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2017 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1801652 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2017 en tant que le préfet du Tarn a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 19BX01001
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; Par un jugement n°1803570 du 5 février 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 18BX03897
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet née le 1er juin 2017 du silence gardé par l'administration sur sa demande d'admission au séjour ainsi que l'arrêté du 13 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de cette mesure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 19BX00371
335 Étrangers. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1801487 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...
