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63-05 Sports et jeux. - Sports. ... ...ATORI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 875,36 euros au titre du préjudice qu'il estime avoir subi en raison du rejet, illégal, de sa demande tendant à l'obtention, par validation des acquis de l'expérience, des groupes B et C, correspondant aux épreuves pédagogiques et pratiques, de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif BEES du premier degré dans l'option " football ". Par un...

17-03-02-05-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère... ...ATORI AVOCATS;ATORI AVOCATS;ATORI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société à responsabilité limitée New Flame, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le n° 383 870 896, et son assureur la compagnie Generali IARD inscrite au registre du commerce...

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...ATORI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Habitat Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Gallois Dudzik et associés, SOGEA Nord-Ouest, Aménagement rénovation carrelage Delor ARCADE, GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard Méditerranée, la Mutuelle des architectes français, la SMABTP, la MAIF, la société Generali Iard et la société Sagena à lui verser une somme de 348 538 euros...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...ATORI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... I..., M. G... D... et leur fille Mme C... D..., sont les parents et la sœur de M. A... D..., qui a trouvé la mort, avec son épouse, lors d'un accident de la route survenu dans la nuit du 20 au 21 novembre 2017 au niveau du pont F..., chemin dit J..., sur le territoire de la commune d'Arles. Ils ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Arles à leur...

...ATORI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Maubec a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1902405 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 21MA01813 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL01813, M. A..., représenté par la...

39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...ATORI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance des bâtiments et des travaux publics SMABTP a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Egis Bâtiments Méditerranée à lui verser la somme de 43 970 euros, assortie des intérêts de retard à compter du 17 août 2014. Par un jugement n° 1806950 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...ATORI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL à lui verser la somme totale de 35 225 euros au titre de ses préjudices consécutifs à sa chute sur la voie publique survenue le 19 septembre 2017. Par un jugement n° 1908875 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...ATORI AVOCATS;ATORI AVOCATS;CLL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Advanced Accelerator Applications AAA et la société XL Insurance Company SE ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner, à titre principal, la société Inéo Provence et Côte d'Azur Inéo, à titre subsidiaire, les sociétés Inéo, Bouygues Bâtiment Sud-Est, TPF Ingénierie, Scott Tallon Walker architects et Didier Rogeon architecte solidairement, et...