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44-035 Nature et environnement. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Plasti Rhône Alpes a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DREAL d'Auvergne Rhône Alpes lui a ordonné la reprise de déchets dans un délai de 48 heures maximum. Par un jugement n° 2005629 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée...

44-035 Nature et environnement. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Sermaco a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DREAL d'Auvergne Rhône Alpes lui a ordonné la reprise de déchets dans un délai de 48 heures maximum. Par un jugement n° 2005630 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 août...

...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Sortir du nucléaire ", l'association " Le collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs en Haute-Marne 52 ", l'association " Nature Haute-Marne " et près d'une centaine de personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Suzannecourt a accordé à la société Unitech services un permis de construire une blanchisserie industrielle sur un terrain situé zone de la Joinchère, cadastré ZH...

...ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Verlaine a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2020 DU 106 par laquelle le conseil de Paris, dans sa séance des 15, 16 et 17 décembre 2020, a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de Paris relative aux dispositions réglementaires applicables à la parcelle sise 399 bis rue de Vaugirard XVème arrondissement, et d'enjoindre au maire de Paris d'inscrire à l'ordre du jour du conseil de Paris une nouvelle procédure de modification...

...ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tri environnement recyclage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la résiliation du marché public de services relatifs à l'enlèvement, au transport et au traitement des déchets des activités économiques non dangereux, dont les déchets ménagers et assimilés, des hôpitaux du secteur Nord conclu le 31 mai 2018 avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP pour une durée de quatre ans. Par un jugement n° 2016731/3-2 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a...

...ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CCM a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire lui a prescrit de rapatrier sous un mois ses marchandises vers une installation de collecte ou de traitement des déchets, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux contre la décision du 15 avril 2020, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Sous le n° 1705713, l'association des amis du fort de Cormeilles et M. K... D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 août 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé la société Placoplatre à poursuivre l'exploitation d'une carrière de gypse sous talus sur le territoire des communes de Cormeilles-en-Parisis, Argenteuil et Franconville ou, à titre subsidiaire, d'en modifier les...

...ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le maire de Gretz-Armainvilliers lui a refusé la délivrance d'un permis de construire, sur des parcelles incluses dans le périmètre de la zone d'aménagement concertée " Gilbert Pillet ", un bâtiment artisanal d'une surface de 1 277 m2. Par un jugement n° 2000705 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 et un mémoire...

29-035 Energie. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021 ainsi que les 10 et 25 mars et le 4 avril 2022, l'association Noyant-Air, M. et B... O... P..., M. Q... C..., M. et B... N... D..., B... et M. A... H..., M. K... F..., M.et B... M... J..., M. E... G... et la famille I... représentée par B... L... I..., représentés par Me Braud, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier portant autorisation environnementale pour la réalisation du parc éolien " le moulin du bocage " sur la commune de Gipcy...

03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement. 40-02-02 Mines et... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, l'association interdépartementale du Haut-Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet de l'Ain des 29 septembre et 13 octobre 2017 autorisant la société Carrière de Saint-Cyr, d'une part, à procéder au défrichement d'une surface de 9,2 ha 24 a de parcelles forestières, d'autre part, à exploiter une carrière de calcaire sur le territoire...