Recherche de avec pour avocat ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES ; ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIES ; SELARL COUBRIS...Vu, I, sous le n° 11PA02212, la requête enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour M. Jean B, demeurant ..., Mme Marie Thérèse Constance épouse B, demeurant ..., Mlle Hélène Annie B, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur Pierre C, M. Théau C, demeurant ..., M. Valentin B, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Marie Louise Constance B et Louise Margot Pauline B, par la Selarl Coubris, Courtois et associés ; M...

...ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2010, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ONIAM, dont le siège est au 36 avenue du Général de Gaulle Tour Galliéni II à Bagnolet Cedex 93175, par l'association d'avocats Vatier et associes ; l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ONIAM demande à la Cour : 1° de confirmer le jugement n° 0711036-090610 du 18 juin 2010 du Tribunal administratif de Paris, en ce qu'il a retenu la responsabilité pleine et entière de l'Assistance publique-Hôpitaux de...

...ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIES ; ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIES ; JESSEL...Vu, I, sous le n° 11PA00639, la requête enregistrée le 7 février 2011, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ONIAM, dont le siège est 36 avenue du général de Gaulle Tour Galliéni II à Bagnolet Cedex 93175, par Me Welsch ; l'ONIAM demande à la Cour, à titre principal, d'annuler le jugement n° 0813051/6-3 en date du 10 novembre 2010 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il l'a condamné à verser à la caisse...

...ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2011, présentée pour la SOCIETE BANQUE EDEL, dont le siège est 5 avenue Marcel Dassault Parc de la Plaine à Toulouse Cedex 5 31505, par l'association d'avocats Vatier et associés ; la SOCIETE BANQUE EDEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715614/6-1 en date du 12 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande formée le 14 mai 2007 tendant au transfert d'une...

54-01-07-02-03-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Autres circonstances déterminant le point de... ...ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 mai 2010, présentée pour la COMMUNE DE MONCHY-HUMIERES, représentée par son maire en exercice, par l'association d'avocats Vatier et Associés ; la COMMUNE DE MONCHY-HUMIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700597 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M...

...ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 mai 2010, présentée pour la COMMUNE DE MONCHY-HUMIERES, représentée par son maire en exercice, par l'association d'avocats Vatier et Associés ; la COMMUNE DE MONCHY-HUMIERES demande à la Cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0700597 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Philippe A et de l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL A, annulé la délibération en date du 1er...

...ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mai 2010 sous le n°10DA00568 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et régularisée par dépôt de l'original le 14 mai 2010, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, représenté par son directeur, dont le siège social est 36 avenue du Général de Gaulle tour Gallieni II à Bagnolet Cedex 93175, par Me Olivier Saumon ; l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903723 du 28 avril 2010 par...

...ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007, présentée pour la société anonyme TECHNOGRAM, dont le siège social est situé 189, rue de la Croix-Nivert à Paris 75015, par Me Hugonin ; la société TECHNOGRAM demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 27 novembre 2006 par laquelle le vice-président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1997 et de la taxe sur la...

...GRAVE ; ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIÉS ; GRAVE...Vu, I, sous le n° 07DA01209, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 août 2007, présentée pour la SCI DU DOMAINE DE VERDERONNE, dont le siège est 2 rue du Château de Verderonne à Verderonne 60149, par Me Gravé ; la SCI DU DOMAINE DE VERDERONNE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501732 du 18 juin 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté, pour défaut de motivation, la requête de M. Christophe X, gérant de la SCI des Bois, tendant...

...ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005, présentée pour la société LOGIREP représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité 127 rue Gambetta à Suresnes 92154 cedex, par Me Vatier ; la société LOGIREP demande à la cour : d'annuler le jugement du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à la condamnation du port autonome de Paris à lui rembourser les frais de réparation du mur mitoyen, une somme de 997 500 francs en réparation des troubles de jouissance subis par le...