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68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2008, la société Palchem, la société Spechinor et la SCI Cellier ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 27 novembre 2006 par laquelle le conseil municipal d'Angres a approuvé le plan local d'urbanisme ainsi que la...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ... ...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-BLANGY, par Me A... Joseph ; la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-BLANGY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103775-1201235 du 12 mars 2013 en tant que le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 16 décembre 2011 de son maire rejetant la demande du syndicat Interco CFDT des communaux du Pas-de-Calais...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me D...B... ; Mme C...demande à la cour : 1° de réformer le jugement nos 1106193-1106296 du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille, après avoir annulé la décision par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours du Nord l'a radiée des cadres, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de ce...

68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 3 avril 2012, présentée pour la société Palchem, dont le siège est situé 19 rue Voltaire à Souchez 62153, pour la société Spéchinor, dont le siège est situé 16 rue Transvaal à Angres 62143, et pour la SCI Cellier, dont le siège est situé hameau de Launay à Connigis 02330...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 15 juillet 2011, présentée pour M. Maurice A, demeurant ..., par Me M. Califano, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707758 du 6 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande à fin de condamnation du centre hospitalier de Tourcoing à lui verser une...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Radouane A, demeurant ..., par Me Tillie, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902099 du 5 avril 2011 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2007 du maire de la commune...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 août 2010 et régularisée le 27 septembre 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Califano ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704268 du 16 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2...

...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GOHELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION SIGDEC, représenté par son président en exercice, dont le siège est Hôtel de ville, place Jean Jaurès à Méricourt 62680, par Me Joseph, avocat ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GOHELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701432 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal...

...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 11 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour Mme Patricia A, demeurant ..., par Me Ducrocq de l'association d'avocats Joseph Tillie, Califano, Ducrocq ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501341 du 28 mars 2008 du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la...

...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Yvette A, demeurant ..., par Me Joseph, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501283 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation EPDSAE du Nord à lui verser les sommes de 13 883,50 euros au titre de la perte de traitement, 10 000 euros au...