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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 juillet 2020, 19MA03051

...SELARL ASSO-CHRESTIA - AVOCATS... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... et M. F... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 12 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Lorgues a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme PLU de la commune et, à titre subsidiaire, en tant qu'elle a grevé d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 14 octobre 2019, 18MA03107

...SELARL ASSO-CHRESTIA - AVOCATS... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Schéma d'aménagement de la Corse. 68-001-01-035 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 18 janvier 2018, 17MA00507

...SELARL ASSO-CHRESTIA - AVOCATS... 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ...Vu la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 09 mai 2017, 15MA03181

...SELARL ASSO-CHRESTIA - AVOCATS... 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Associu per l'Arena et M. D...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 03 mai 2016, 14LY01099

...ASSO-GILLET-CHRESTIA... 36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Nice sur son recours gracieux du 8 juillet 2009 dirigé contre la décision implicite rejetant sa demande de mutation dans l'académie de Nice en date du 15 avril 2009 et d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande de mutation sous astreinte de 200 euros par jour de retard...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 13MA00158

...SELARL ASSO-GILLET-CHRESTIA - AVOCATS... 67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 janvier 2013 et régularisée le 21 janvier suivant, présentée pour Mme C...A...veuveB..., demeurant..., par la SELARL d'avocats Asso - Gillet - Chrestia ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902525 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Castagniers à lui verser la somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 12MA02419

...SELARL ASSO-GILLET-CHRESTIA - AVOCATS... 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA02419, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me B...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003094 du 17 avril 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté ses demandes et celles de son épouse tendant, dans le dernier état de leurs écritures au remboursement d'une somme de 32 903,97...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 17 octobre 2013, 11MA03223

...SELARL ASSO-GILLET-CHRESTIA - AVOCATS... 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA03223, le 8 août 2011, présentée pour M. D...B..., demeurant ... et par M. A...B..., demeurant ...par la SCP d'avocats Assus-Juttner ; M. D...B...et M. A...B...demandent...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 20 mars 2012, 09MA03517

...SELARL ASSO-GILLET - AVOCATS... 54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. ...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009, présentée pour M. Damien Patrick Bruno A, demeurant 2 ..., par la SELARL Asso-Gillet avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602860 du 8 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de recours indemnitaire, 2° de lui octroyer une indemnisation de 23 000 euros pour le préjudice matériel et 5 000 euros pour le préjudice moral, 3° de mettre à la charge de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 08 décembre 2011, 09MA03242

...SELARL ASSO-GILLET - AVOCATS... 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la puissance publique. ...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS, représentée par son maire habilité par délibération du 14 avril 2008, par la Selarl Asso-Gillet - avocats ; la COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603165 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à M. et Mme A une somme de 76 000 euros en...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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