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302 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 05 mars 2024, 23BX02238

...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels la préfète de la Charente a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés. Par un jugement n° 2301582, 2301583 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes...

France | 05/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 22 février 2024, 22DA01575

...CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique SASU Bavaria Motors et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SASU Bavaria Motors pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ainsi que des pénalités correspondantes et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle la SASU Bavaria Motors a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi...

France | 22/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 15 décembre 2023, 22PA04021

...ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'une part d'annuler la décision implicite par laquelle l'université Paris 8 a rejeté sa demande du 21 mars 2019 tendant à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle, à ce qu'il soit rétabli dans l'exercice effectif de ses prérogatives et à l'indemnisation de son préjudice, d'autre part d'enjoindre à l'université Paris 8 de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme au comportement illicite de M. A... et pour assurer sa protection effective, d'enjoindre...

France | 15/12/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 24 novembre 2023, 22MA00137

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...ARNAUD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de la survenue de métrorragies entraînant une...

France | 24/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 09 novembre 2023, 23TL00005

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202808 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a...

France | 09/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 12 octobre 2023, 22TL22643

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202996 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes...

France | 12/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21TL21858

19-02-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai. ... ...ARNAUD PHILIPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... Dumas ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, ainsi que la restitution complémentaire d'un montant total de 8 388 euros au titre de ces mêmes années. Par une ordonnance n° 2002929 du 22 mars 2021, le président de la...

France | 06/07/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 31 mai 2023, 21LY00897

44-046 Nature et environnement. ... ...PELPEL ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a accordé un plan de chasse, ainsi que la décision du 5 août 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1902813 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, et des mémoires, non communiqués, enregistrés les 7 novembre et 29 décembre 2022, M. B..., représenté par...

France | 31/05/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 18 avril 2023, 22LY01419

68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL ARNAUD BASTID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et Mme A... D..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté 19 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré un permis de construire à la SCCV 53-57 Bolliets, ensemble la décision explicite de rejet de leur recours gracieux, en vue de la démolition de constructions et annexes existantes et de l'édification d'un ensemble...

France | 18/04/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22BX00422

...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à la préfète de la Charente de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2103177, du 7 janvier 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 28/03/2023 | 4ème chambre
 
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