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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ARNAUD BASTID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 3 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Onnion a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision du 5 octobre 2019 rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 1908036 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble...

...BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail et sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200755 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête...

01-03-03-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure contradictoire. -... ...SELARL VINCENT ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le bar à Bières " Le B " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture de l'établissement " Le B " pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 2001823 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels la préfète de la Charente a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés. Par un jugement n° 2301582, 2301583 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes...

...CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique SASU Bavaria Motors et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SASU Bavaria Motors pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ainsi que des pénalités correspondantes et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle la SASU Bavaria Motors a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi...

...ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'une part d'annuler la décision implicite par laquelle l'université Paris 8 a rejeté sa demande du 21 mars 2019 tendant à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle, à ce qu'il soit rétabli dans l'exercice effectif de ses prérogatives et à l'indemnisation de son préjudice, d'autre part d'enjoindre à l'université Paris 8 de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme au comportement illicite de M. A... et pour assurer sa protection effective, d'enjoindre...

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...ARNAUD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de la survenue de métrorragies entraînant une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202808 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202996 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes...

19-02-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai. ... ...ARNAUD PHILIPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... Dumas ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, ainsi que la restitution complémentaire d'un montant total de 8 388 euros au titre de ces mêmes années. Par une ordonnance n° 2002929 du 22 mars 2021, le président de la...