Recherche de avec pour avocat ARENTS dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 72 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 06 juin 2017, 16PA01193
36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de mutation formée le 6 avril 2014, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1422413/5-1 du 3 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 06 juin 2017, 16PA01194
36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...épouse D...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de mutation formée le 6 avril 2014, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1422414/5-1 du 3 mars 2016, le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 mars 2017, 16PA02648
...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de procéder à sa mutation dans les circonscriptions de sécurité publique de La Baule ou Nantes ou à l'école nationale de police de Saint-Malo pour l'année 2015, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 5 juin 2015 contre cette décision. Par un jugement n° 1516460/5-1 du 23 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 31 décembre 2015, 15VE00507
54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Aide juridictionnelle. 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...SCP ARENTS TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 juin 2014 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de la décision du 27 mai 2014 rejetant sa demande de dérogation à la carte scolaire au profit de sa fille, ensemble cette décision du 27 mai 2014, et de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 décembre 2015, 14PA00569
...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Couilly-Pont-aux-Dames à leur verser la somme de 399 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2012 et la capitalisation de ces intérêts à compter du 19 mai 2013, en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de fautes commises par le maire ayant eu pour conséquence le retard dans la vente de leur propriété. Par un jugement n° 1210866 du 27 novembre 2013, le tribunal administratif de Melun a condamné la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 février 2015, 13VE03502
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-09-01... ...SCP WEYL et ASSOCIES ; SCP WEYL et ASSOCIES ; SCP ARENTS TRENNEC...Vu, I, sous le n° 13VE03502, la requête enregistrée le 28 novembre 2013, présentée pour M. F...A..., demeurant..., par Me Trennec, avocat; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler, avec toutes conséquences de droit, le jugement nos 1203248,1203357,1205275 daté du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes : - tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mars 2012...
48-02-01-09 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Ayants-cause. ... ...SCP ARENTS TRENNEC...Vu la requête enregistrée par télécopie le 21 janvier 2013, et régularisée par courrier le lendemain, présentée pour M. D...E...demeurant ... par MeF... ; M. D...E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001469, 1103121 du 31 octobre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet du 18 novembre 2007 du directeur de la Caisse des dépôts et consignations, en sa qualité de gestionnaire de la Caisse...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 janvier 2014, 12VE04211
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...SCP ARENTS TRENNEC...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant ... par Me Trennec, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111384 en date du 8 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil à l'indemniser des préjudices subis en conséquence de son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2° de condamner le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 décembre 2013, 12PA03909
...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SCP Arents-Trennec ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203155/2 du 4 septembre 2012 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant au versement d'une provision ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros à titre de provision sur la perception de sa pension ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
36-03-03-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Conditions de nomination. ... ...SCP ARENTS - TRENNEC...Vu la requête, enregistrée le 1erseptembre 2010, présentée par Me Trennec pour le SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE CGC dont le siège est 16 rue Lapérouse à Valence 26009 représenté par son secrétaire général ; LE SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE CGC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805597 du 7 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des...
