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19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2010, présentée pour M. Gérald A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605726 du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la commune...

54-01-03 Procédure. Introduction de l'instance. Exception de recours parallèle. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2010, présentée pour M. Gérald A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703923 du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision en date du 9 juillet 2007 par laquelle le directeur des services fiscaux de l'Isère a rejeté sa réclamation en ce qu'elle tendait au rattachement de son fils majeur à son foyer...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Yonis A, demeurant chez M. Philippe A ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800416 du 5 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des contributions sociales mises...

19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juillet 2011, régularisée le 29 juillet 2011, présentée pour M. A, demeurant au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705373 du 18 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et...

19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2011, présentée pour la SOCIETE DES EAUX DE GRENOBLE dont le siège est situé au 6 rue du Colonel Dumont à Grenoble Cedex 1 38003, représentée par son liquidateur, M. Alain Pilaud ; La SOCIETE DES EAUX DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704384 du 23 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Cattaneo, dont le siège est 10 chemin de la ville à Meylan 38240 ; La SARL Cattaneo demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0704381 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2011, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803024-0804005 du 18 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a déchargé M. Pierre A de l'obligation de payer les impositions et pénalités...

19-02-01-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Autorité de la... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour M. A, demeurant au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003329 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la...

19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2010, présentée pour la SARL FENWICK LINDE dont le siège social est situé 1 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Elancourt 78990 ; La SARL FENWICK LINDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605696 du 29 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a ét...

19-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Alpira a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la restitution des prélèvements sociaux qu'elle a déclarés et acquittés en 2013 pour le compte de ses associés. Par un jugement n° 1604191 du 23 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17...