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19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2010, présentée pour la SARL FENWICK LINDE dont le siège social est situé 1 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Elancourt 78990 ; La SARL FENWICK LINDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605696 du 29 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a ét...

19-04-02-01-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2010, présentée pour M. Gérald A, demeurant ... ; M. Gérald A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703920 du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti des années 2003 et 2004 ; 2° de le décharger des...

54-01-03 Procédure. Introduction de l'instance. Exception de recours parallèle. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2010, présentée pour M. Gérald A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703923 du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision en date du 9 juillet 2007 par laquelle le directeur des services fiscaux de l'Isère a rejeté sa réclamation en ce qu'elle tendait au rattachement de son fils majeur à son foyer...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2010, présentée pour M. Gérald A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605726 du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la commune...

19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2011, présentée pour la SOCIETE DES EAUX DE GRENOBLE dont le siège est situé au 6 rue du Colonel Dumont à Grenoble Cedex 1 38003, représentée par son liquidateur, M. Alain Pilaud ; La SOCIETE DES EAUX DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704384 du 23 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juillet 2011, régularisée le 29 juillet 2011, présentée pour M. A, demeurant au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705373 du 18 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et...

19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juillet 2011, régularisée le 29 juillet 2011, présentée pour M. A, demeurant au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705372 du 18 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005...

19-02-01-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Autorité de la... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour M. A, demeurant au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003329 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la...

19-02-01-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Autorité de la... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour M. A, demeurant au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003330 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 ; 2° de prononcer la décharge des...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-03-02-02-01... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2011, présentée pour M. Marc A, demeurant au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700779, 0702130, 0703941 du 5 janvier 2011 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de ses demandes et sa réclamation soumise d'office tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes...