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19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. 19-04-02-01-04-04 Contributions... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SA SOVITRAT, dont le siège social est 4 rue Duguesclin à Lyon 69006 par Me Tournoud, avocat au barreau de Grenoble ; La SA SOVITRAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701960-0803097 du Tribunal administratif de Lyon du 19 janvier 2010 rejetant ses demandes en réduction et décharge des rappels de cotisations d'impôt sur les...

19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009, présentée pour la SARL L'HERITAGE, dont le siège est 10 avenue de Valmy à Grenoble 38000 ; La SARL L'HERITAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404978 et 0404979 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y afférentes...

19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Elhadj A, domicilié 1 impasse du Vercors à Grenoble 38000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601539 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002, dans les rôles de...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Elhadj A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404268, 0601051 et 0602562 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au...

19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2009 sous le n° 09LY01136, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0404551-0804003 du 17 mars 2009 en ce que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande et de sa réclamation valant demande, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2009, présentée pour M. Denis A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500728 du 23 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu I, sous le n° 11LY00558, la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour la SARL MERLETT FRANCE dont le siège social est 10 rue du Moirond à Domène 38420 ; La SARL MERLETT FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700090 du 16 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande et sa réclamation soumise d'office tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2010, présentée pour Melle Nathalie A, demeurant au ... ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502939, 0600050 du 30 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LDO QUAD ORGANISATION dont le siège social est situé 18 allée du lac Saint-André, Le Bourget du Lac 73382 ; La SARL LDO QUAD ORGANISATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901463 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LDO QUAD ORGANISATION dont le siège social est situé 18 allée du lac Saint-André, Le Bourget du Lac 73382 ; La SARL LDO QUAD ORGANISATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603965 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits...