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218 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19LY04490

...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. - Proposition de rectification ou notification de redressement. - Motivation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Sud Est Electricité a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 et des majorations correspondantes...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 19LY03306

...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Garanties accordées au contribuable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Rinck Intérieurs, venant aux droits de la SASU Rinck Contract, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SASU Rinck Contract au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 02 septembre 2021, 19LY00947

...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF... 19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012 à raison des revenus taxés dans la catégorie des revenus fonciers. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY00588

...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF... 19-01-03-02-025 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, ainsi que...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY00592

...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF... 19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition de rectification ou notification de redressement. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 03 juin 2021, 19LY00148

...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS L'Escapade a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 28 février 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1606981 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 03 juin 2021, 19LY03774

...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Belledonne Communications a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013. Par un jugement n° 1603682 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés calculées sur la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 27 mai 2021, 21LY00242

...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1604399 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. B... tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti avec son épouse au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un arrêt n° 19LY00468 du 12 novembre 2020, la cour a réduit la base de l'impôt sur le revenu auquel M. et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 27 mai 2021, 21LY00246

...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1604397 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. A... tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti avec son épouse au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un arrêt n° 19LY00464 du 12 novembre 2020, la cour a réduit la base de l'impôt sur le revenu auquel M. et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 mai 2021, 19LY00888

...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF... 19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Procédure. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C..., en sa qualité d'ayant droit de M. A... C..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels M. et Mme C... ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011, ainsi que des pénalités...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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