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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a assorti cette décision d'une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté leurs demandes de titre de séjour présentées le 5 avril 2017. Par jugement n° 2002104 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. A.... Par jugement n° 2002103 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de Mme D.... Procédure devant la cour I. Par une requête enregistrée...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse CCCC a fixé les modalités de collecte des différentes catégories de déchets sur le territoire intercommunal. Par jugement n° 1905198 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 août 2021, le 14...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1807727 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la ville de Grenoble à lui verser une provision de 47 166, 03 euros, outre les intérêts légaux à compter du 12 janvier 2013 et la capitalisation des intérêts, à valoir sur la réparation du préjudice financier qu'il a subi du fait de l'illégalit...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2105645 du 24 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 décembre 2021, M. A... C..., représenté par Me Angot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et...

...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun, dans une première requête, d'annuler les décisions du 12 décembre 2016 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a ordonné son assignation à résidence, et dans une seconde requête, d'annuler les décisions du 24 mars 2017 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a, de nouveau, décidé de sa remise aux autorités italiennes et ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 1610809 du 25 janvier 2017 et un jugement n°1702416 du 10 avril...

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...ANGOT...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011, présentée pour Mme Fatma veuve ABED, demeurant ..., par Me Angot ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920920/12-1 en date du 27 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant à son mari décédé, M. ; 2° d'annuler la décision du 6...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANGOT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 janvier 2012, régularisée le 13 janvier 2012 par la production de l'original, présentée pour M. Nimeshkumar A, demeurant ..., par Me Angot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102398/1 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 25 janvier 2011 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de...

...ANGOT...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, présentée pour Mme Anna A, demeurant ..., par Me Angot ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804723/6-3 en date du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2007 par laquelle le centre d'action sociale de la ville de Paris a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle, ensemble la décision du 9 janvier 2008 par laquelle il a rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au centre d'action sociale de...