Recherche de avec pour avocat ANDUJAR dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305829 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 2 juillet 2024 du préfet de la Haute-Savoie portant, d'une part, remise aux autorités hongroises et interdiction de circulation sur le territoire d'une durée d'un an et, d'autre part, assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation. Par un jugement n° 2404780 du 10 juillet 2024, le magistrat...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné un pays de renvoi, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, et l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de 45 jours. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305854 du 6 décembre 2023 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de conjoint de ressortissante française et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un...

...ANDUJAR CAMACHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 7 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Alger Algérie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2213215 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

54-035 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 4 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de conjoint de ressortissante française et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui en a reçu transmission par une ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon n° 2200954 du 14 février 2022, d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2008281 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 mai 2021 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2103608 du 19 mai 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, M. B..., représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 19...