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26 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 17 octobre 2024, 23LY03528

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné un pays de renvoi, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, et l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de 45 jours. Par un jugement n...

France | 17/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 19 septembre 2024, 24LY00045

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305854 du 6 décembre 2023 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7...

France | 19/09/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 20 février 2024, 23LY01100

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de conjoint de ressortissante française et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un...

France | 20/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 22 janvier 2024, 23NT02414

...ANDUJAR CAMACHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 7 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Alger Algérie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2213215 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

France | 22/01/2024 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 25 octobre 2023, 23LY02866

54-035 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 4 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de conjoint de ressortissante française et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de...

France | 25/10/2023 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 10 novembre 2022, 22LY01361

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui en a reçu transmission par une ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon n° 2200954 du 14 février 2022, d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de...

France | 10/11/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 20 octobre 2022, 21LY02327

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2008281 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

France | 20/10/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 28 septembre 2022, 21LY02028

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 mai 2021 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2103608 du 19 mai 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, M. B..., représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 19...

France | 28/09/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 28 juillet 2022, 21LY02323

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours en fixant le pays de destination, et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101263 du 11 juin 2021, le...

France | 28/07/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 13 juillet 2022, 21LY01536

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDUJAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2101310 du 14 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon rejeté cette demande. Procédure devant la...

France | 13/07/2022 | 3ème chambre
 
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