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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 17 septembre 2024, 23NT00920
...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1910656 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 18 juillet 2019 du ministre de l'intérieur et lui a enjoint de réexaminer la demande de naturalisation de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, le ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 25 avril 2024, 23PA02607
...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2201320/2-2 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2023 et 9 octobre 2023, M. C..., représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2201320/2-2 du 12...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 13 décembre 2023, 23PA01268
...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 23PA01268 du 28 juin 2023 devenu définitif, la Cour a prononcé à l'encontre du préfet de police de Paris une astreinte s'il ne justifiait pas, dans le délai d'un mois suivant la notification de cet arrêt, avoir procédé à la délivrance à M. B... A... d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", en exécution de l'arrêt n° 21PA05629 du 29 juin 2022 par lequel la Cour a annulé la décision refusant de délivrer à M. A... un tel titre de séjour et lui enjoignant de procéder à cette délivrance dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 juin 2023, 23PA01268
...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler d'une part, la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour et d'autre part, l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour son éloignement et a pris à son encontre une décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement nos...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22PA04762
...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2107743 du 6 octobre 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mai 2023, M. B... A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 mars 2023, 21PA04410
...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2007594 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2021 et le 23 septembre 2022, Mme D..., représentée par Me Andrivet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 janvier 2023, 22NT02046
...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 du préfet de l'Orne l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2106279 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 21 octobre 2022, M. C..., représenté par Me Andrivet, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 février 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 octobre 2022, 21PA05233
...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2019566/6-2 du 18 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2021 et 5 mars 2022, M. B..., représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 septembre 2022, 20VE02279
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français à destination du Sénégal, dans un délai de trente jours, l'a contraint à se présenter au commissariat de Suresnes tous les mardis à 10 heures pendant le délai de départ...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 29 juin 2022, 21PA05629
...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour son éloignement et a pris à son encontre une décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par...
