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| ...AMIEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, et régularisé le 13 juillet 2004, sous le n° 04MA001457, présentée par Me Amiel, avocat pour Mme Florence X et Mme Valérie Y, élisant domicile ... ; les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00633 du 28 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la pharmacie du Coudoulet, l'arrêté du 21 septembre 2000 du préfet de Vaucluse les autorisant à transférer leur officine de pharmacie du 38 rue de la République à Orange au Centre commercial...
...AMIEL...Vu la requête enregistrée le 5 juin 2001, présentée pour Mme Régine X, demeurant ..., par Me Amiel, avocat à la Cour ; Mme Régine X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9907031 du 12 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la notation qui lui a été attribuée au titre de l'année 1999 et de la décision de l'administration d'intégrer dans son dossier la note du 26 août 1999 rédigée par son supérieur hiérarchique ; 2°/ d'annuler lesdites décisions ; 3°/ d'annuler le refus opposé par la commission administrative paritaire en date du 10...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2000 sous le n° 00MA02878, présentée pour Mme X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 966807, en date du 19 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 1996 par lequel le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner la commune d'Eguilles à lui verser la somme de 12.000 F au titre de l'article L.8-1 du code...
...AMIEL...Vu, 1°, sous le n° 05MA00307, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour M. Bernard Y, élisant domicile ..., par Me Amiel, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-01426 en date du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté en date du 24 janvier 2002 par lequel le maire de la commune de Meyreuil lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande de première instance ; 3° de condamner Mme X à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2000, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Amiel, avocat ; M. X demande à la cour : - de réformer le jugement n°944205-956956 en date du 16 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'indemnisation du préjudice matériel qu'il a subi au titre de la période du 1er octobre 1984 au 31 décembre 1989, - de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de 4 556,55 euros 29.889 F avec intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 1997, et capitalisation des intérêts par année...
...AMIEL...Vu la requête enregistrée le 17 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02064, présentée par Me Amiel, avocat, pour M. et Mme Patrick F, élisant domicile ... ; M. et Mme F demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5357/00-1349 du 25 juin 2002 par lequel, sur demande de M. Pierre YX, de la SDF Ambard Fogacci, de Mme Eliane YX, du Syndicat des pharmaciens du Var, de Mme Jacqueline Z, de M. André A, de M. Jules B, de M. Gérard DC, de Mme Marie-Francine DC, et de M. Dominique E, le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 18 octobre 1999 modifié par...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 1999 sous le n° 99MA002348, présentée par Maître Amiel, avocat, pour M. Paul X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 986592 et 984421 du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 1998 par lequel le préfet du Vaucluse a ordonné la fermeture du camping dont il est propriétaire dans la commune de Mazan ; Classement CNIJ : 49-04-03-01-04 C 2'/ d'annuler l'arrêté susmentionné du préfet de...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 et le 9 juillet 1999 sous le n° 99MA01260, présentée pour Mme Suzanne PHILIP épouse X, demeurant ..., par Me Amiel, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à lui verser la somme de 9.785.137 F en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du 13 juillet 1990 lui ayant accordé l'autorisation de créer, à titre dérogatoire, une officine de pharmacie à Laragne-Monteglin ; Classement CNIJ...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001, présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me Amiel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté l'ensemble de ses demandes relatives à sa carrière à la mairie d'Avignon, 2° d'accueillir ses demandes et notamment : - d'annuler la lettre du secrétaire général adjoint de la commune d'Avignon en date du 3 juillet 1997 ainsi que la décision implicite du maire de procéder à sa reconstitution de carrière, et d'enjoindre à la commune de le faire sous astreinte de 500 F 76,22 euros...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2000, présentée pour Mme Madeleine X, par Me Amiel, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-1364/98-1366 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 février 1998 par laquelle le maire de Plan de la Tour a rapporté la décision du 22 août 1997 portant refus de permis de construire et a délivré un permis de construire à M. Y ; 2' d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Plan de la Tour à lui verser une...
