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| ...AMIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2000 sous le n° 00MA02878, présentée pour Mme X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 966807, en date du 19 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 1996 par lequel le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner la commune d'Eguilles à lui verser la somme de 12.000 F au titre de l'article L.8-1 du code...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1999, sous le n° 99MA01439, présentée pour la SARL Centre de chirurgie ambulatoire dont le siège social est 74 bis Cours de Gambetta à Aix-enProvence 13100 par Maître Amiel, avocat ; La SARL Centre de chirurgie ambulatoire demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 94-6106 en date du 2 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du ministre chargé de la santé lui refusant de faire mention au Journal Officiel de la...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 novembre 2000, sous le n° 00MA02529, la requête présentée par, MM. X et Y, demeurant ..., par Me Hubert AMIEL, avocat ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Corse du Sud rejetant leur demande d'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie exploitée à Ajaccio ; 2'/ d'annuler ledit arrêté, en date du 6 août 1997, du préfet de Corse du Sud ; 3°/ d'enjoindre...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2000, complétée par le mémoire enregistré le 25 novembre 2002, présentée pour Mme Monique Y, élisant domicile ..., par Me Amiel, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981379 en date du 28 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser une somme de 1 232 000 francs en réparation des préjudices subis par suite de la délivrance de renseignements inexacts ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2000, présentée pour Mme Madeleine X, par Me Amiel, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-4624/99-4625 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 septembre 1999 par lequel le maire de Plan de la Tour a délivré un permis de construire à M. Y ; 2' d'annuler ledit jugement pour excès de pouvoir ; 3° de condamner la commune de Plan de la Tour à lui verser une somme de 5.000 francs au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2000, présentée pour Mme Madeleine X, par Me Amiel, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-1364/98-1366 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 février 1998 par laquelle le maire de Plan de la Tour a rapporté la décision du 22 août 1997 portant refus de permis de construire et a délivré un permis de construire à M. Y ; 2' d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Plan de la Tour à lui verser une...
...AMIEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2001 présentée pour M. et Mme Michel X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988 à 1991 et de la contribution sociale généralisée à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 ; 2° de les décharger des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à leur...
...AMIEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2001 présentée pour la SARL MAZAMET DISTRIBUTION, dont le siège social se trouve Route de Castres à Aussillon 81200 ; la SARL MAZAMET DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2° de la décharger de l'imposition litigieuse ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 15 000 F au titre des frais exposés non...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2000, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Amiel, avocat ; M. X demande à la cour : - de réformer le jugement n°944205-956956 en date du 16 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'indemnisation du préjudice matériel qu'il a subi au titre de la période du 1er octobre 1984 au 31 décembre 1989, - de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de 4 556,55 euros 29.889 F avec intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 1997, et capitalisation des intérêts par année...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2001, présentée pour M. Guy X, élisant domicile ..., par Me Amiel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal enjoigne au centre national de la recherche scientifique CNRS d'organiser une session de deux jours afin qu'il présente ses solutions relatives à l'écriture des Mayas ; 2° d'annuler la décision implicite par laquelle le CNRS refuse de procéder à l'évaluation de ses travaux scientifiques ; 3° d'enjoindre au CNRS d'organiser une session...
