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...AMEHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé sans délai à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2302370 du 7 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AMEHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités portugaises et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AMEHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703225 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le...

...AMEHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...et M. B...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 24 mars 2014 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement n°s 1402425, 1402426 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a joint ces demandes, a annulé les décisions du 24 mars 2014 fixant le pays de destination des intéressés et a rejeté le surplus des conclusions...

...AMEHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...et M. B...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 24 mars 2014 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement n°s 1402425, 1402426 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a joint ces demandes, a annulé les décisions du 24 mars 2014 fixant le pays de destination des intéressés et a rejeté le surplus des conclusions...

...AMEHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...et M. B...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 24 mars 2014 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement n°s 1402425, 1402426 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a joint ces demandes, a annulé les décisions du 24 mars 2014 fixant le pays de destination des intéressés et a rejeté le surplus des conclusions...

...AMEHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...et M. B...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 24 mars 2014 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement n°s 1402425, 1402426 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a joint ces demandes, a annulé les décisions du 24 mars 2014 fixant le pays de destination des intéressés et a rejeté le surplus des conclusions...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...AMEHI...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2011, complétée par un mémoire enregistré le 23 février 2012, présentée pour Mme Lale A, demeurant chez M. Ulas B, ..., par Me Amehi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103995 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...

...AMEHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2008, complétée par mémoire enregistré le 10 mars 2009, présentée pour Mme Naima B épouse A, demeurant ..., par Me Amehi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802377 du 9 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2008 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination et, d'autre part, à ce...

...AMEHI...Vu, I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 07NC01481 le 2 novembre 2007, complétée par un mémoire enregistré le 23 janvier 2008, présentée pour M. Ismail X, demeurant ..., par Me Amehi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702871 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2007 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi...