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...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la division de Caen de l'autorité de sûreté nucléaire a confirmé l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail le 26 mars 2013 à l'issue de la visite médicale de pré-embauche. Par un jugement n° 1401267 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2015, M. A... D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...

54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. 54-06 Procédure. Jugements. 54-07-01-01 Procédure. Pouvoirs et... ...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Bastia, par une demande enregistrée sous le n° 1300387, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2013 par lequel le maire de Porto-Vecchio a délivré un permis de construire à M. D...A...sur la parcelle F 2356 au lieu-dit Foce Incesa à Piccovaggia. Par un jugement avant dire droit du 5 août 2014 commun à cette instance et à l'instance n°1300356 introduite par un...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 avril 2012 par lequel le préfet de la Drôme lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif concernant la construction d'une maison individuelle à usage d'habitation sur le territoire de la commune de Montbrison-sur-Lez. Par un jugement n° 1202816 du 22 avril 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...AMBROSELLI...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2013, présentée pour l'association Les Veys Oxygène, dont le siège est 11, route de Carentan Lieu-dit La Blanche à Les Veys 50500 et M. B... Ambroselli demeurant..., par Me Ambroselli, avocat au barreau de Paris ; l'association Les Veys Oxygène et M. Ambroselli demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300144 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 6 septembre 2012 du préfet de la Manche refusant de mettre en oeuvre, dans la Baie de Veys, les dispositions des articles R...

135-01-015-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...AMBROSELLI...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 14MA03087, présentée pour M. et Mme B...et AnnickA..., demeurant au ... Le Parc de la Tour à la Tour-du-Pin 38110, par Me C... ; M. et Mme A...demandent au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1400541 du 2 juillet 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu, à la demande du préfet de la...

...AMBROSELLI...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Ambroselli, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201206 du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 2 mars 2012 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de commerçant artisan ou mention " vie privée et familiale ", sous...

...AMBROSELLI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Madame B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115194/6-3 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la...

...AMBROSELLI...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée pour Mme D...épouseA..., demeurant..., par Me Ambroselli, avocat au barreau de Paris ; Mme C... épouse A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-3715 du 31 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2011 du préfet du Loiret en tant que celui-ci lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour d'une durée d'un an ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AMBROSELLI...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Ambroselli, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007808 en date du 22 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 avril 2010 portant de refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AMBROSELLI...Vu I°, sous le n° 11VE02973, la requête, enregistrée le 5 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Adilson Xavier A, demeurant ..., par Me Ambroselli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102643 du 21 juillet 2011 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...