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...AMADEUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Bruckel d'une part, M. S... P..., Mme M... N..., Mme K... C..., M. T... L..., Mme D... F..., M. E... O..., M. A... G..., Mme J... G..., M. I... B..., M. Q... O... et M. H... R... d'autre part ont, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Dorlisheim a accordé à la société Villas des prés un permis de construire en vue de la réalisation de deux maisons individuelles sur des...

39 Marchés et contrats administratifs. 54-05-04-02 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Portée et effets. 54-06-01 Procédure. -... ...AMADEUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Verdun a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre d'indemnisation, de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SELAS Jean-Michel Ruols à une somme de 236 485,38 euros, de fixer sa créance au passif de la société Lam Vosges, anciennement dénommée Haas Weisrock, à une somme de 212 608,72 euros, de condamner conjointement et...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...AMADEUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Verdun a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre d'indemnisation, de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SELAS Jean-Michel Ruols à une somme de 236 485,38 euros, de fixer sa créance au passif de la société Lam Vosges, anciennement dénommée Haas Weisrock, à une somme de 212 608,72 euros, de condamner conjointement...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...AMADEUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 novembre 2016 par lequel le maire de la commune d'Andlau s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux. Par un jugement n° 1700049 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...AMADEUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les syndicats des copropriétaires Clos des Vanneaux I, III, IV et V ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a approuvé le plan local d'urbanisme de l'Eurométropole. Par un jugement n° 17000970 du 1er février 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les... ...AMADEUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les syndicats des copropriétaires Clos des Vanneaux I, III, IV et V ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin ne s'est pas opposé à la déclaration déposée par la SCI Strasbourg rue de la Rheinmatt au titre de la loi sur l'eau. Par un jugement n° 1506159 du 8 novembre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a...

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...AMADEUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...veuve C...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le département du Bas-Rhin à leur verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1201589 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de Mme A...veuve C...et de MmeC.... Procédure devant la cour : I. Par une requête...

68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du... ...AMADEUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de Mittelhausen a adopté le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1303689 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de MmeE..., après avoir admis l'intervention de M. C..., tendant à l'annulation de la délibération...