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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 23 mai 2024, 23PA05021
...ALMEIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2319329/8 du 22 novembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2023 et 6 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA02310
...ALMEIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2100352 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 juin 2022, 21PA05925
...ALMEIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire de deux ans. Par un jugement n° 2014819 du 28 octobre 2021 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| CEDH, AFFAIRE NEVES CARATÃO PINTO c. PORTUGAL, 2021, 001-211030
...NEVES ALMEIDA M.C. ; PENHA GONÇALVES P....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NEVES CARATÃO PINTO c. PORTUGAL Requête no 28443/19 ARRÊT Art 8 • Vie familiale • Renouvellement d’une mesure de protection à l’égard d’enfants jumeaux ayant entraîné l’attribution provisoire de leur garde à deux membres différents de la famille • Séparation prolongée des enfants ayant provoqué un éclatement de la famille et de la fratrie à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant • Absence de motifs pertinents et suffisants • Suspension et restriction du droit de visite de la mère n’assurant pas le maintien du lien familial • Passage du temps en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 juin 2021, 20PA03735
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...ALMEIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet de police a décidé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2006031/4-1 du 17 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2020, Mme F... A... épouse E..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2006031/4-1 du 17 septembre 2020 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 novembre 2020, 18VE01930
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...ALMEIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 mars 2017 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a procédé au retrait de son agrément en qualité d'assistante maternelle. Par un jugement n° 1703578 du 10 avril 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2018, Mme C... D..., représentée par Me Almeida, avocat...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALMEIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 25 septembre 2017 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1703186 du 22 mai 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2018, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 mai 2018 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 02 mai 2018, 17NT01426
...ALMEIDA PIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 13 juillet 2011 prononçant son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1502358 du 28 février 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2017, M. C...A...E..., représenté par Me D...B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...
| CEDH, AFFAIRE SOARES DE MELO c. PORTUGAL, 2016, 001-160938
...NEVES ALMEIDA M.C. ; PENHA GONCALVES P....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SOARES DE MELO c. PORTUGAL Requête no 72850/14 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2016 DÉFINITIF 16/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Soares de Melo c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 juin 2013, 11NT02543
...D'ALMEIDA...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me d'Almeida, avocat au barreau de Paris ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004990 en date du 1er juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 2009 par laquelle le consul de France à Cotonou Bénin a rejeté sa demande de visa de court séjour pour visite familiale, ainsi que de la décision du 12 mai 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement...
