Recherche de avec pour avocat ALINOT dans la jurisprudence francophone

55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...ALINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional de la mer Méditerranée a rejeté sa demande de validation du brevet de capitaine 200, d'enjoindre au directeur interrégional de la mer Méditerranée de lui délivrer le brevet de capitaine 200, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 73 600 euros au titre de dommages et intérêts pour le préjudice qu'il prétend avoir subi du fait des refus...

08-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. ... ...ALINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 30 septembre 2016 pour un montant total de 49 181 euros et la décision du 9 mai 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son opposition à exécution formulée le 13 novembre 2016. Par un jugement n° 1701668 du 15 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2019...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...ALINOT...Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 18 juillet 2014, et transmise au greffe de la Cour le 25 novembre 2014 en application de l'article L. 1235-7-1 du code du travail, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., et l'union locale CGT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est situé 11 boulevard Général de Gaulle à La Trinité 06340, par Me B... ; Mme D... et l'union locale CGT demandent : 1° l'annulation de la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation...

34-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Immeubles susceptibles d'être expropriés. 34-03-03 Expropriation... ...SCP ALINOT-DUPONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 2012, sous le numéro 12MA02962, présentée pour Mme E...B...et M. H... B..., demeurant ... ainsi que pour Mme F...B..., demeurant..., par la SCP Alinot-C... ; Les consorts B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001635, 1102351 du 16 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP ALINOT-DUPONT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 août 2011 et régularisée par courrier le 25 août suivant, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me A...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801395 en date du 27 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...SCP ALINOT-DUPONT...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012 sous le n° 12MA02759 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP d'avocats Alinot-Dupont ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101582 du 11 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2011 par lequel le maire de Nice a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ALINOT-DUPONT...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour M. A... B..., élisant domicile chez..., par la SCP Alinot-Dupont ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904662 en date du 19 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de certificat de résidence ; 2° d'annuler la décision implicite née du rejet de sa demande ; 3° de mettre à la charge de...

...SCP ALINOT DUPONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mars 2009, sous le n° 09MA00870, présentée pour M. Faiçal A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Alinot Dupont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806429 du 30 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la...

...SCP ALINOT DUPONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02726, le 2 juin 2008, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Alinot Dupont, M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802072 en date du 13 mai 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer, à titre de provision, à la Société Yacht Club International de Saint Laurent du Var, la somme de 24 844,05 euros correspondant au montant des redevances d'occupation du domaine public portuaire du poste d'amarrage n° 1366 qu'il occupait...

...ALINOT...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006, présentée pour Mme Marie-France X, élisant domicile ..., par Me Alinot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303556 rendu le 5 mai 2006 par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise informatique, à l'annulation de la décision du 17 juin 2003 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste l'a révoquée et à la condamnation de La Poste à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des conséquences dommageables ayant résulté pour elle de cette révocation ; 2° de...