La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ALDEGUER - page 11

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006, présentée pour M. Wilfried X, domicilié ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502897 en date du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, sur déféré du préfet de l'Isère, annulé le permis de construire qui lui a été délivré le 2 février 2005 par le maire de Laval Isère ; 2° de rejeter le déféré du préfet de l'Isère devant le tribunal administratif ; 3° de lui allouer une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour Mme Baghadia X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702202 du 29 juin 2007 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ali X domicilié ...; M. Ali X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503645 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2005 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler la décision attaquée ; 3° d'ordonner au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête et les mémoires enregistrés respectivement les 25 juillet, 15 octobre 2008 et 6 mars 2009, présentés pour Mme Djouher X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801752, en date du 4 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Abdenacer X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800892 du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2008 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a prescrit son éloignement à destination de l'Algérie et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet, après remise d'une autorisation provisoire de séjour, de réexaminer sa...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 décembre 2005, présentée pour M. Ali X, domicilié chez Madame , ..., par Me Thierry Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505418 en date du 8 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2005 du préfet de l'Isère ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination...

...ALDEGUER THIERRY...Vu, enregistrée le 13 août 2007, la requête présentée pour M. Messaoud X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702479 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère en date du 16 avril 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et assortissant ledit refus d'une obligation de quitter le territoire, laquelle fixe le pays de destination ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, ou en...

...ALDEGUER THIERRY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 août 2006, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603319 en date du 20 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 20 juin 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle X et fixant la Tunisie comme pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Grenoble ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007, présentée pour Mme Zineb X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702504 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 avril 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou une...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon respectivement les 5 et 27 février 2007, présentés pour Mme Najoua épouse , domiciliée ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0700231 en date du 19 janvier 2007 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2007, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2...